JOP Alpes 2030 : la France conteste devant l’ONU l’exigence d’un débat public global
Selon Le Dauphiné Libéré, l’État français a répondu au Comité d’Aarhus ( une instance des Nations Unies) en estimant « irrecevables et infondées » les demandes d’organiser un débat public sur les Jeux d’hiver 2030. La France avait 5 mois pour répondre.
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Une réponse juridique fondée sur la décision du Conseil d’État
D’après un article du Dauphiné Libéré , la France a transmis un document de douze pages au comité de conformité de la Convention d’Aarhus pour répondre à une requête portée par des associations et des parlementaires. Ces derniers contestaient l’absence de consultation globale du public sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Dans sa réponse, l’État s’appuie notamment sur une décision récente du Conseil d’État pour affirmer que la participation du public « n’a pas à prendre la forme d’un débat public sur l’ensemble des travaux » liés aux Jeux.
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Une participation du public limitée aux procédures locales et environnementales
Toujours selon Le Dauphiné Libéré, la position française consiste à privilégier une participation du public projet par projet, dans le cadre des procédures d’autorisation environnementale, ainsi que via des réunions publiques prévues par la loi olympique dans les territoires concernés. En conclusion, l’État estime que « les demandes des communicants sont irrecevables et, en tout état de cause, manifestement infondées ». Le comité de conformité de la Convention d’Aarhus doit désormais examiner les suites à donner à cette réponse, avec la possibilité d’une audience sur le fond.
