ANS : une politique de soutien aux équipements structurants peu lisible et mal objectivée, selon la Cour des comptes
Le relevé d’observations provisoires de la Cour des comptes sur le rapport sur le financement des équipements sportifs structurants par l’Agence nationale du sport (ANS), couvrant les exercices 2020-2025, que nous avons pu consulter met en évidence une faible objectivation des besoins et une analyse territoriale insuffisamment structurée. Décryptage.
Une politique partenariale dominée par le bloc communal
Entre 2020 et 2025, 90 % des 1 893 projets subventionnés ont été portés par des collectivités territoriales, dont 70 % par les seules communes. Les intercommunalités occupent également une place significative, tandis que les départements et les régions interviennent de manière plus ciblée, sur des équipements de plus grande envergure.
L’organisation de cette politique publique repose sur un pilotage national et une mise en œuvre déconcentrée. Si le préfet de région répartit les crédits et attribue les subventions, l’instruction des dossiers, la priorisation des projets et le suivi administratif relèvent principalement des services départementaux (SDJES).
Une analyse de la carence laissée à l’appréciation locale
Selon le rapport, l’ANS affiche une volonté de soutien aux territoires dits « carencés » — quartiers prioritaires, zones rurales, territoires ultramarins — mais, selon la Cour, « l’analyse de la carence est largement laissée à l’appréciation des services déconcentrés de l’État ». Et de préciser : « cette approche, fondée sur l’expertise locale, présente l’avantage de la réactivité, mais elle ne repose pas sur un cadre national harmonisé ».
L’échelon régional, lui, ne conduit pas d’analyse consolidée des déficits d’équipements, et les conférences régionales ne s’appuient pas sur des diagnostics territoriaux robustes spécifiquement consacrés aux équipements structurants.
Le Data-ES : pour quoi faire ?
« Si la base Data-ES constitue un outil modernisé et riche d’informations, elle ne permet pas, en l’état, de qualifier directement un territoire comme carencé et reste peu utilisée par les services instructeurs », indique le rapport. Motif : « elle recense les équipements et leurs caractéristiques, mais ne fournit pas d’indicateur synthétique croisant offre, population, intensité de pratique, accessibilité ou état de vétusté ».
Le constat fait écho à une question que je posais il y a déjà 25 ans : un recensement pour quoi faire ?. Un quart de siècle plus tard, la Cour pose la même question — et appelle, comme hier, à passer d’une base recensant à un outil qualifiant.
La matrice qu’appelle la Cour des comptes existe déjà
La recommandation n° 3 du rapport invite à « produire annuellement une analyse nationale des taux d’équipements sportifs structurants, déclinée par type, par typologie de territoire et par bassin de vie ». Cette matrice existe. Développée dans le cadre d’AnalyseDataSport & Territoires©, version aide à la décision, elle croise deux échelles de scores pour classer les territoires — à l’échelle nationale, régionale ou départementale — en quatre catégories, révélant ainsi les véritables zones de carence.
C’est précisément l’outil d’objectivation qui manque aujourd’hui aux services instructeurs et que la Cour appelle de ses vœux.
Une enveloppe peu lisible, des aides dispersées
Au-delà de la question du diagnostic, les crédits consacrés aux équipements sportifs structurants — d’un montant moyen de 69 M€ par an — présentent une forte variabilité interannuelle et sont répartis entre une multiplicité de dispositifs. Cette dispersion nuit à la lisibilité de l’action de l’ANS et complique la planification des investissements. La doctrine de financement apparaît, elle-même, peu stabilisée, avec une absence de stratégie claire dans le fléchage des subventions.
Les quatre recommandations de la Cour des comptes
- Simplifier les notes de service relatives aux équipements sportifs afin d’en améliorer la lisibilité.
- Exclure des financements les opérations d’acquisition ou de rénovation de sièges administratifs des fédérations.
- Produire une analyse nationale annuelle des taux d’équipements sportifs structurants, déclinée par type et par territoire.
- Clarifier la stratégie de financement en la fondant sur des priorités objectivées, notamment la carence et la vétusté des équipements.
