Politique du sport : la Cour des comptes dresse un bilan critique de la gestion du Ministère des Sports en 2025
Dans son analyse de l’exécution budgétaire 2025 de la mission Sport, jeunesse et vie associative publiée en avril 2026, la Cour des comptes pointe plusieurs défaillances dans le pilotage des principaux dispositifs du programme 219 – Sport. Entre objectifs flous, programmation erratique et dossiers en impasse, le ministère chargé des sports voit sa gestion sévèrement questionnée.
Un Pass’Sport sans cap clair, ni évaluation
Le Pass’Sport illustre les critiques récurrentes formulées par la Cour. Recentré en 2025 sur les jeunes de plus de 14 ans identifiés comme les plus éloignés de la pratique sportive régulière, le dispositif a vu sa consommation chuter de 53,9 % en CP par rapport à 2024, avec seulement 444 023 pass activés contre plus de 1,65 million l’année précédente. La Cour constate que les objectifs du dispositif n’ont toujours pas été clarifiés : initialement créé dans le cadre du plan de relance pour redynamiser les prises de licences post-crise sanitaire, il est désormais présenté comme un outil d’accès au sport pour les publics qui en sont éloignés. Les évolutions permanentes des critères d’éligibilité empêchent toute mesure d’efficience, et l’évaluation annoncée pour 2025 a été repoussée à 2026. Fin 2025, le ministère envisageait déjà un nouveau changement de format, confirmant selon la Cour le manque de lisibilité et l’absence de pilotage dans la durée.
Des plans d’équipements à la programmation pluriannuelle erratique
La Cour réitère ses critiques, déjà formulées dans les NEB 2023 et 2024, sur la gestion budgétaire des plans d’équipements sportifs. Pour le plan 5 000 terrains de sport (2022-2024), 192 M€ en AE ont été engagés mais seulement 99,88 M€ en CP exécutés fin 2025, générant d’importants reports sur le programme 219, témoignant d’une programmation pluriannuelle qualifiée d’erratique. Le plan 5 000 équipements – « Génération 2024 », doté d’une enveloppe initialement prévue à 300 M€ sur trois ans, n’a vu exécuter que 41,02 M€ en AE et 2 M€ en CP. À compter de 2026, les deux plans ne bénéficieront plus de crédits de l’État et seront entièrement autofinancés par l’Agence nationale du sport, qui devra faire face à 192,67 M€ de restes à payer. La Cour alerte sur la nécessité d’un pilotage fin de la trésorerie de l’opérateur pour honorer ses engagements auprès des porteurs de projets.
Arbitres sportifs : une impasse assumée depuis huit ans
Le dossier de la compensation à l’ACOSS du dispositif d’aide aux arbitres sportifs incarne l’immobilisme dénoncé par la Cour. Plus de huit ans après la première inscription budgétaire en 2017, aucune évolution n’est constatée en 2025. Entre 2017 et 2022, plus de 100 M€ avaient été votés en loi de finances initiale au titre de la compensation, dont seuls un peu plus de 10 M€ ont été effectivement versés à l’ACOSS. La solution technique initialement envisagée – une application permettant de déclarer et calculer la compensation – a été refusée par l’ACOSS, et aucune alternative crédible n’a été proposée par la DSS. Pour la Cour, l’absence d’avancée concrète et le faible degré de priorité associé à ce dossier ne sauraient se justifier. L’enveloppe disponible, consommée à hauteur de 1,23 M€ en 2025, ne s’élève plus qu’à 1,99 M€ et sera intégralement épuisée à l’horizon 2027, rendant urgente la mise en œuvre d’une solution pérenne et financée.
PPP de l’INSEP : un dérapage financier non maîtrisé
Le contrat de partenariat public-privé de l’INSEP, signé en 2006 pour trente ans, cristallise les critiques sur la capacité de l’État à maîtriser ses engagements contractuels. Avec 29 avenants signés à fin 2025, le coût global est passé de 327 M€ à 444,5 M€, soit un dépassement de 117,5 M€. La direction des sports l’explique notamment par 61 M€ d’indexation des loyers, 17,8 M€ au titre de la sous-évaluation initiale des besoins et de leurs évolutions, et 38,4 M€ d’impact pérenne des avenants. La règle de compensation par minoration de la SCSP de l’Institut, appliquée en 2019, a été abandonnée dès 2020 et n’a pas été rétablie en 2025. La Cour souligne que l’État porte seul le risque financier lié à l’obsolescence des équipements pour les dix années restantes du contrat, sans qu’une renégociation du financement ne soit à ce stade envisagée, malgré un risque identifié sur la trajectoire future des dépenses.
