Décentralisation : le sport, futur laboratoire de la doctrine Lecornu ? par Patrick Bayeux

En lançant une réforme fondée sur le principe « une politique publique, un responsable », Sébastien Lecornu ouvre un chantier majeur de clarification des compétences entre l’État et les collectivités. À ce stade, le sport n’a pas été explicitement cité par le Premier ministre. Mais il pourrait être l’un des secteurs les plus directement concernés. Car derrière la réforme se pose une question fondamentale : le sport constitue-t-il une compétence autonome ou une politique transversale ?

Une réforme fondée sur la clarification des responsabilités

Dans son discours du 7 février 2026, le Premier ministre a défendu une réforme destinée à « simplifier l’action publique » et à « sortir de la confusion des responsabilités ». Trois chantiers sont engagés : un projet de loi de simplification avant les municipales de 2026, un texte structurant sur la « responsabilité » fondé sur le principe « un responsable par politique publique », et une réforme plus large visant à recentrer l’État sur ses missions régaliennes tout en donnant davantage de liberté normative aux collectivités. L’objectif affiché est clair : mettre fin aux compétences partagées lorsque celles-ci nuisent à la lisibilité et à l’efficacité de l’action publique.

Le sport, une compétence historiquement partagée

Ni le législateur des lois successives de décentralisation, ni le législateur des lois successives sur la promotion et l’organisation du sport en France, n’ont voulu définir de domaines d’intervention pour les collectivités locales. Aujourd’hui le sport est officiellement une compétence partagée en application de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Selon l’article 104 modifiant l’article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier ».

Une compétence partagée également avec l’Etat, le mouvement sportif et le monde économique. Une compétence partagée sans avoir jamais défini les conditions du partage, ce qui était pourtant le fondement de la nouvelle gouvernance du sport. Résultat, Ce modèle repose sur une logique d’intervention croisée, construite progressivement, sans chef de file clairement désigné. Et ce n’est pas faute de l’avoir rappelé !

Une question structurante : compétence autonome ou politique transversale ?

La réforme Lecornu met en lumière une ambiguïté fondamentale : le sport est-il une compétence à part entière, ou une politique publique qui se décline dans plusieurs champs ? En pratique, le sport irrigue de nombreuses politiques :
– la santé, à travers le sport sur ordonnance et la prévention ;
– l’éducation, via l’EPS et le sport scolaire ;
– l’aménagement du territoire, avec la construction et l’exploitation des équipements ;
– la cohésion sociale et l’inclusion, notamment dans les quartiers prioritaires ;
– le développement économique et l’attractivité territoriale, à travers les grands équipements et les événements, les clubs professionnels
– etc …

Dans cette logique, le sport n’est pas seulement un secteur, mais un levier mobilisé au service d’autres politiques publiques.

Le risque d’une réforme sans reconnaissance explicite du sport ?

Si le principe « un responsable, une compétence » devait être appliqué strictement, deux scénarios pourraient émerger : soit reconnaître le sport comme une compétence autonome, avec un chef de file clairement identifié ; soit, au contraire, acter sa nature transversale et en répartir les différentes dimensions entre plusieurs politiques publiques (santé, éducation, aménagement, cohésion sociale, … ) ce qui était l’objectif de la nouvelle gouvernance du sport avec la désignation de chef de file entre les 4 acteurs que sont l’Etat, le mouvement sportif, les CT et le monde économique.

En 2021 j’avais écrit ça, Août. 27, 2021 Si j’étais président d’une conférence régionale du sport – Patrick Bayeux Voici le résumé sur la désignation de chefs de file, c’est une base

Un choix structurant pour l’avenir du modèle sportif français

Le sport est aujourd’hui à la fois une politique publique en soi et un outil au service d’autres politiques. La réforme pourrait ainsi contraindre les pouvoirs publics à trancher une question restée jusqu’ici ouverte : le sport doit-il devenir une compétence clairement identifiée, ou assumer pleinement son caractère transversal ? De la réponse dépendra l’équilibre futur entre l’État et les collectivités dans la conduite des politiques sportives mais aussi du rôle du mouvement sportif et du monde économique.

Des EGS Etats Généraux du sport s’imposent !