Évaluation de la loi du 2 mars 2022 : une ambition de démocratisation encore largement hors d’atteinte
Quatre ans après son adoption, la loi du 2 mars 2022 fait l’objet d’une évaluation parlementaire approfondie. Nous avons eu accès au rapport provisoire rédigé par MM. Joël Bruneau, Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton, rapporteurs qui sera présenté la la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale. Si la mise en œuvre réglementaire de la loi est jugée globalement satisfaisante, le rapport souligne un écart significatif entre l’ambition affichée et les effets observés. La démocratisation du sport demeure un objectif largement non atteint. Les rapporteurs font 50 recommandations.
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Le rapport d’évaluation de la loi du 2 mars 2022 dresse dans sa version provisoire un bilan contrasté de son application. Sur le plan juridique, la loi a été globalement mise en œuvre conformément aux intentions du législateur, avec la publication de la majorité des textes réglementaires et peu de remises en cause de ses dispositions. En revanche, son objectif central – la démocratisation du sport – n’a pas produit d’effet notable sur l’augmentation de la pratique sportive. Comme l’indique Joël Bruneau, les rapporteurs ne peuvent que regretter la distance entre l’intitulé du texte et les dispositions effectivement contenues dans la loi. Quatre ans après sa promulgation, la progression récente du nombre de pratiquants apparaît davantage liée à la réussite des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ainsi qu’à des tendances sociales de fond, plutôt qu’aux effets directs de la loi. Le rapport met également en évidence des résultats inégaux selon les territoires, des avancées encore fragiles en matière de sport-santé, et une efficacité variable des mesures relatives à la gouvernance, à l’éthique et au modèle économique du sport. Il conclut à la nécessité d’ajustements ciblés pour renforcer l’impact réel des politiques publiques sportives.
50 recommandations
