Accident en compétition cycliste : l’obligation de sécurité de l’organisateur confirmée, la Fédération mise hors de cause
Un plot en béton mal positionné, une chute aux conséquences dramatiques.
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle fermement les règles de responsabilité en matière sportive. L’organisateur est en première ligne, la fédération ne l’est pas par principe. A lire l’oeil du fidal pour le Cosmos
Par un arrêt du 21 août 2025, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme la responsabilité d’une association organisatrice à la suite d’un grave accident survenu lors d’une course cycliste. En n’identifiant pas le danger constitué par un plot en béton empiétant sur la piste et en ne prenant pas les mesures de protection nécessaires, l’association a manqué à son obligation contractuelle de sécurité de moyens envers le participant. La juridiction rappelle une jurisprudence constante : l’organisateur doit accomplir toutes les diligences utiles pour garantir la sécurité des coureurs. En revanche, la responsabilité de la Fédération Française de Cyclisme n’est pas retenue, faute de participation directe à l’organisation et en l’absence de faute caractérisée de l’arbitre fédéral. L’arrêt illustre ainsi une répartition claire des responsabilités entre organisateurs d’événements sportifs et fédérations délégataires.
