Certains Conseils Départementaux vont-ils « disparaitre » du paysage institutionnel sportif ?
Grosse inquiétude dans les collectivités territoriales depuis les récentes annonces du gouvernement concernant la baisse des dotations. Cette inquiétude est partagée à tous les niveaux, mais elle est particulièrement prononcée dans les conseils départementaux, durement touchés par la combinaison de l’augmentation des dépenses et de la réduction des ressources financières. Selon un communiqué de Presse de Départements de France, « Dans le cas d’une application totale des mesures annoncées, 85 % d’entre eux se retrouveraient en impasse budgétaire fin 2025 » (cf en fin d’article)
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L’intervention des département dans le sport : un fondement législatif très fragile et aléatoire.
Le problème est d’autant plus préoccupant que le cadre législatif régissant l’intervention des départements dans le domaine du sport est extrêmement fragile et aléatoire. Le sport, en vertu de la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 aout 2015, est une compétence partagée. Cela signifie que la responsabilité en matière de sport est répartie entre les communes, les départements, les régions, et les collectivités à statut particulier. L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales
Pour les départements, l’article L. 3211-1 du Code général des collectivités territoriales stipule que « le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétence que la loi lui attribue ». A ce sujet, l’instruction du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales dresse les modalités d’organisation de cette nouvelle gouvernance et précise que « pour savoir si la région ou le département peut intervenir, il convient donc de rechercher si un texte lui a attribué la compétence ».
Problème, à l’exception des équipements sportifs des collèges et des sports de nature (PDESI) les conseils départementaux n’ont pas de compétences explicites dans le domaine du sport. cf COMPÉTENCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL (Articles L3211-1 à L3215-2) . La situation est quasi identique pour les régions dont l’intervention concernent les équipements sportifs de Lycées et les CREPS mais elles disposent visiblement de plus de marge de manoeuvre ….
9,9 € par habitant et par an pour les départements en moyenne en France
Cette situation suscite de réelles inquiétudes quant à la capacité des départements à continuer de soutenir les comités départementaux sportifs, mais aussi les associations sportives locales, les infrastructures, … Il convient de rappeler que pour l’année 2022 un budget de 139 € par habitant et par an tout niveau de collectivité confondu a été dépensé, dont 90,6 € pour les communes, 32,7€ pour les intercommunalités, 9,9€ pour les départements et 5,9 € pour les régions.
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