Dans le cadre des objectifs gouvernementaux de réduction des consommations d’énergie et de limitation des émissions de gaz à effet de serre, la réglementation environnementale 2020 (RE2020) vise à diminuer l’impact énergétique et environnemental des bâtiments neufs. Ils traduisent les trois objectifs gouvernementaux principaux concernant la RE2020 (cf. dossier de presse du 18 février 2021) :
- donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
- diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
- en garantir le confort en cas de forte chaleur.
Les premiers textes comportant des exigences de la RE2020 relatives aux bâtiments à usage d’habitation ont été publiés dès juillet 2021.
Le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine réorganise notamment le chapitre II du titre VII du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, en y créant 2 sections :
- La section 1, qui concerne les constructions de bâtiments à usage d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire, et s’applique à compter du 1er janvier 2022 pour les bâtiments à usage d’habitation, et du 1er juillet 2022 pour les bâtiments à usage de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire.
- La section 2, qui concerne les autres constructions de bâtiments, contient de manière inchangée les exigences actuellement en vigueur de la réglementation thermique 2012. Un futur décret introduira les exigences de la RE2020 pour ces bâtiments.
« 1° Etablissements d’accueil de la petite enfance ;
« 2° Zone d’hébergement des bâtiments d’enseignement secondaire ;
« 3° Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche ;
« 4° Hôtels ;
« 5° Restaurants ;
« 6° Commerces ;
« 7° Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires ;
« 8° Etablissements de santé ;
« 9° Etablissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
« 10° Aérogares ;
« 11° Tribunaux, palais de justice ;
« 12° Bâtiments à usage industriel et artisanal.
« Les dispositions de la présente section sont applicables à tous les projets de construction de bâtiment ou parties de bâtiments ayant donné lieu à la signature, avant le 1er octobre 2021, d’un contrat de louage d’ouvrage, au sens de l’article 1787 du code civil, ou d’un contrat de construction de maison individuelle régi par les articles L. 231-1 ou L. 232-1 du présent code. Les dispositions de la présente section sont applicables jusqu’au 30 juin 2022 à tous les projets de construction de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire devant faire l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Le décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine complète le décret précédemment mentionné, en précisant les exigences pour les bâtiments à usage de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire.
Le décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires décale au 1er juillet 2023 la date d’entrée en vigueur de la RE2020, pour les constructions exonérées de permis de construire et de déclaration préalable (b de l’article R.* 421-2 et article R.* 421-5 du code de l’urbanisme), et pour les constructions temporaires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans.
Une application aux équipements sportifs à partir du 1er mai 2026
Le Décret no 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et
environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de
bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine fixe les Exigences réglementaires applicables aux équipements sportifs
À compter du 1er mai 2026, les équipements sportifs, doivent appliquer la RE 2020.
Le texte s’applique aux demandes de permis de construire ou de déclaration préalable déposées à compter du 1er mai 2026. Il fixe cinq exigences de résultat : optimisation de la conception énergétique du bâti, limitation de la consommation d’énergie primaire, réduction de l’impact climatique des consommations, prise en compte de l’empreinte carbone associée aux composants du bâtiment et limitation des situations d’inconfort en période estivale.
Les équipements sportifs sont encadrés par des valeurs réglementaires précises, différenciées selon leur statut – municipaux ou scolaires d’une part, privés d’autre part – en matière de besoin bioclimatique (Bbio), de consommation d’énergie primaire (Cep et Cep,nr) et d’impact carbone (Icénergie).
Ce décret constitue désormais un cadre réglementaire opposable, que les collectivités et opérateurs doivent intégrer dès l’amont des projets d’équipements sportifs.
Exigences réglementaires applicables aux équipements sportifs
(Décret du 15 janvier 2026 – cadre RE2020, applicable à compter du 1er mai 2026)
Tableau de synthèse
| Catégorie d’exigence | Établissements sportifs municipaux ou scolaires | Établissements sportifs privés |
|---|---|---|
| Besoin bioclimatique (Bbio_max moyen) | 94 points | 94 points |
| Consommation d’énergie primaire non renouvelable (Cep,nr_max moyen) | 94 kWhep/m²/an | 112 kWhep/m²/an |
| Consommation d’énergie primaire totale (Cep_max moyen) | 116 kWhep/m²/an | 148 kWhep/m²/an |
| Impact carbone des consommations énergétiques – raccordement à un réseau de chaleur urbain | 330 kg éq. CO₂/m² (2022-2024)→ 265 kg éq. CO₂/m² (à partir de 2028) | 535 kg éq. CO₂/m² (2022-2024)→ 420 kg éq. CO₂/m² (à partir de 2028) |
| Impact carbone des consommations énergétiques – autres cas | 150 kg éq. CO₂/m² | 190 kg éq. CO₂/m² |
| Modulation climatique et géographique | Oui (zone climatique et altitude) | Oui (zone climatique et altitude) |
| Distinction par type d’équipement sportif | Aucune | Aucune |
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