Dispositif « 1 000 emplois sociosportifs » la liste des structures volontaires à transmettre avant le 25 mars 2024
Annoncé par le Président de la République en octobre dernier et assorti d’une enveloppe de 60M€ sur 3 ans, le dispositif vise à soutenir 1 000 clubs sportifs qui souhaitent s’engager dans la création d’un poste d’éducateur sociosportif (recrutement ou mobilisation d’un emploi existant). Il sera amené à intervenir au sein d’un quartier, aux pieds des immeubles et dans les établissements scolaires situés dans une des 500 villes identifiées comme prioritaires, y compris dans le but d’étendre les heures d’ouverture des équipements sportifs dans l’enceinte de ces établissements et d’y déployer les « deux heures de sport supplémentaires pour les collégiens ». Le dispositif est réservé aux associations sportives locales affiliées à une fédération agréée
Un calendrier serré
Le process de déploiement de ce dispositif et le calendrier associé sont présentés dans la note de service relative aux projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2024
Mars 2024 :
- Mobilisation des fédérations sportives dans le recensement des associations volontaires pour s’inscrire dans le projet et créer / renouveler un emploi d’éducateur sociosportif
- Les fédérations intéressées par cette démarche devront également décrire comment elles seront en capacité d’animer cette nouvelle action au sein de leur réseau
Mars-avril 2024 :
- Transmission, avant le 25/03/2024 à l’Agence nationale du Sport par les fédérations sportives des listes comportant les structures volontaires (classées par ordre prioritaire et avec un avis argumenté de la fédération) pour s’inscrire dans le projet (sur la base d’un fichier Excel type établi par l’Agence nationale du Sport)
- Compilation par l’Agence des listes par région et diffusion des listes à chaque DRAJES
- Répartition prévisionnelle par l’Agence du nombre d’emplois par fédération et par région en fonction de la population des 500 villes identifiées comme prioritaires et du volume par région de demandes des fédérations
- Croisement des listes des fédérations avec les structures volontaires identifiées par les DRAJES, en lien avec les partenaires locaux (antennes de France Travail, missions locales, ANCT, PEDEC, Conférences régionales du sport et des financeurs, …), pour s’inscrire dans le projet
- Formalisation des conventions « Objectifs emplois sociosportifs 2024-2026 » entre l’Agence et les fédérations, en lien avec le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Avril 2024 :
- Echanges entre les DRAJES et les fédérations sur les associations recensées
- Validation finale d’une liste partagée entre les DRAJES et les fédérations
Mai 2024 :
- Dépôt d’une demande de financement par les associations retenues dans Le Compte Asso
Juin 2024 :
- Notifications d’accord envoyées par les DRAJES, associant les fédérations, en direction des associations retenues et mises en paiement par l’Agence
A partir de juillet 2024
- Recrutement / évolution des contrats des éducateurs
Septembre – décembre 2024
- Mise en place de la formation à « l’inclusion par le sport » pour les éducateurs recrutés / identifiés (pour les emplois déjà existants) en lien avec les opérateurs identifiés et les process de financement associés (AFDAS)
2025
- Justification de l’action réalisée (embauche ou renouvellement d’un emploi) et production d’un justificatif dans Le Compte Asso sur la formation réalisée « inclusion par le sport »
Conditions d’éligibilité et financement
Les conditions sont fixées dans la note (cf infra) et les financements sont les suivants : 60K€ par poste (temps plein) répartis comme suit :
- 2024 : 10K€ correspondant à la période de juillet à décembre
- 2025 : 20K€ correspondant à la période de janvier à décembre
- 2026 : 20K€ correspondant à la période de janvier à décembre
- 2027 : 10K€ correspondant à la période de janvier à juin
