Tony Estanguet, visé par une enquête sur sa rémunération : tout savoir sur le montage mis en place par le COJO et validé par Bercy
L’AFP vient de révéler que le président du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris, Tony Estanguet, est visé par une enquête ouverte récemment par le parquet national financier et portant sur les conditions de sa rémunération. L’enquête a été confiée à la police judiciaire parisienne la «semaine dernière», a précisé cette source.
Une information sur le montage révélée par le canard fin octobre 2023. « la rémunération du président d’une association « par sa propre boite ». »
Nous révélions en novembre que ce montage a fait l’objet d’un rescrit social validé par Bercy. Le COJO est une association fiscalisée qui peut rémunérer son président. Le fait que Tony Estanguet ne soit pas salarié résulte de son mandat de président qui implique une absence de lien de subordination juridique vis-à-vis de l’association employeur. Dans ce cas, c’est le régime des BNC qui s’applique fiscalement. Dès lors ce montage peut-il s’étendre aux fédérations sportives, voire à des grandes associations ? Y aura-t-il à terme 2 mouvements sportifs : celui du mouvement sportif bénévole qui œuvre pour l’intérêt général non fiscalisé et de l’autre un mouvement sportif fiscalisé avec des dirigeants rémunérés, une solution radicale pour motiver les « bénévoles » ! Et si c’était l’héritage de Paris 2024. La question mérite d’être posée. Des états généraux pour une refondation du mouvement sportif s’imposent au même titre qu’un débat national sur le bénévolat sportif ! En savoir plus
COJO #paris2024 : la rémunération de Tony Estanguet par « sa propre boite » a fait l’objet d’un rescrit social validé par Bercy.