Les mauvais « copier coller » du rapport de la commission d’enquête sur les défaillances du sport Français
Certains lecteurs attentifs du rapport de la commission d’enquête sur les défaillances du sport Français n’ont pas manqué de relever qu’une proposition au moins était un copier coller (sans citer la source d’ailleurs ) du rapport …. « Rénovons le sport Français »
A lire
Un copier coller : la recommandation n°28
La recommandation n°28 du rapport reprend mot à mot la proposition de « Rénovons le sport Français » sur la création » d’une autorité administrative indépendante chargée de la protection de l’éthique du sport » proposition déjà faite dans le rapport Buffet Diagana mais dont la ministre la ministre avait indiqué qu’elle n’y était n’est pas favorable. Elle avait expliqué lors de son audition pourquoi elle avait changé d’avis sur ce sujet.
Mais un mauvais copier coller
Problème entre 2018 date où le rapport « Rénovons le sport Français » a été publié et aujourd’hui le droit a évolué ce qui a échappé aux députées. En effet prendre pour modèle » l’Autorité française de lutte contre le dopage, qui dispose d’un pouvoir de réforme des sanctions disciplinaires prises par les fédérations en matière de dopage » c’est juste oublier que les fédérations n’ont plus de pouvoir disciplinaire en matière de dopage en raison de la transposition du code mondial antidopage en droit Français par le décret no 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l’Agence française de lutte contre le dopage
