Actualité Juridique
actualité juridique
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3 avril Arrêté du 24 mars 2026 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
2 avril Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles
29 mars Arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction des sports pour les formations aux premiers secours
27 mars Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l’article L. 232-26 du code du sport
26 mars JO Sénat Question n° 07246 posée par M. Cyril Pellevat Fin de la gratuité du pass prévention santé pour la course à pied
21 mars Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l’arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
19 mars Arrêté du 11 mars 2026 modifiant l’arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
17 mars JO AN Question écrite n° 12718 de M. Stéphane Viry Rubrique : éducation physique et sportive Titre : Cours de natation scolaires : quel accompagnement financier de l’État ?
13 mars Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance
10 mars JO AN Question écrite n° 11224 de M. Julien Gabarron Rubrique : sports Titre : Situation du pole dance en France
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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