Actualité Juridique
actualité juridique
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30 juin Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
28 juin Arrêté du 18 juin 2024 portant nominations au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
27 juin Question écrite n°07767 M. Didier Mandelli (Vendée – Les Républicains) Risque de pénurie de nageurs sauveteurs à l’été 2024
26 juin Arrêté du 20 juin 2024 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau
26 juin Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l’article L. 232-26 du code du sport
23 juin Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 13 février 2024 portant création de l’Observatoire national du sport
22 juin Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
22 juin Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
22 juin Arrêté du 10 juin 2024 portant approbation de l’instruction ministérielle relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
21 juin Arrêté du 28 mai 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
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Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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