Actualité Juridique
actualité juridique
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14 juin Arrêté du 30 avril 2026 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »
12 juin Arrêté du 29 mai 2026 chargeant des fonctions de directeur de centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy par intérim
12 juin Arrêté du 9 juin 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)
9 juin Décret n° 2026-462 du 8 juin 2026 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne
7 juin Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
7 juin Arrêté du 21 mai 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
7 juin Arrêté du 13 mai 2026 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
6 juin Liste relative au vocabulaire du sport : basket-ball (termes, expressions et définitions adoptés)
2 juin JO AN Question écrite n° 13030 de M. Belkhir Belhaddad Rubrique : sports Titre : Protection du modèle sportif européen
2 juin Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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