#présidentielle2022 : le programme détaillé de Valérie Pécresse pour le Sport
Valérie Pécresse veut faire de la France une nation sportive. Ses propositions pour le sport.
Face aux grands enjeux de notre temps et aux grands maux qui menacent notre société, comme l’isolement, les addictions liées aux écrans, mais aussi ce mal-être profond qui touche notre jeunesse depuis la crise sanitaire, le sport est une réponse concrète et essentielle. C’est pour cette raison que je veux faire de la France une véritable Nation sportive, en restaurant un modèle aujourd’hui dégradé. Le sport peut être un des fondements d’une société, parce qu’il porte des valeurs individuelles et collectives qui sont au cœur de notre projet républicain : dépassement de soi, goût de l’effort, respect des autres, intégration, tolérance, dans lequel aucun signe religieux, aucune atteinte à la laïcité et aux valeurs de la république ne peuvent être admis et où seuls, les principes républicains et l’éthique sportive doivent s’exercer.
Ces valeurs essentielles qui s’imposent à tous à travers la pratique sportive, et auxquelles adhèrent obligatoirement les pratiquants, constituent le socle sur lequel se construisent la réussite et la force d’une nation.
Nos sportifs et parasportifs de haut niveau, héros des temps modernes, permettent à notre pays, relativement modeste par son seul poids démographique, de conserver son rang dans le concert des Nations et de participer ainsi au rayonnement international et à l’attractivité de la France.
Enfin, les bienfaits du sport pour la santé compensent les comportements sédentaires imposés par la société moderne, surtout dans le contexte sanitaire actuel selon l’adage « un esprit sain dans un corps sain »
Depuis 1945, tous gouvernements confondus, le législateur n’a cessé de parfaire la spécificité du modèle sportif français pour en tirer les plus grands bénéfices, notamment à travers l’action fondamentale des fédérations sportives et en partenariat avec les collectivités territoriales.
Ce modèle, mon ambition est de le restaurer, de renouer avec une continuité politique malheureusement interrompue pendant la mandature actuelle. C’est le seul moyen de retrouver un niveau de réussite digne de la tradition française, en redonnant à l’État des moyens concrets de le mettre en œuvre.
C’est pour toutes ces raisons et dans ces conditions que je veux conduire une politique sportive ambitieuse, novatrice, qui saura fédérer l’ensemble des acteurs du sport au service du prestige national.
Au service aussi de tous les citoyens, quels qu’ils soient. Je restaurerai le rôle essentiel du sport au sein de notre société, et je briserai, par des actions concrètes rapidement mises en œuvre, le plafond de verre qui pénalise encore les femmes. En effet, pour que ces avantages individuels et collectifs que procure le sport perdurent et se développent, il faut que le sport soit vraiment à la portée de tous et de toutes, et notamment les personnes en situation de handicap.
C’est sur ce socle que je souhaite construire une Nation forte et solidaire. Nous sommes également à deux ans des Jeux olympiques et paralympiques, durant lesquels les regards du monde entier seront tournés vers la France. Je veux préparer la génération JO mais aussi et surtout accompagner nos grands champions pour cet évènement majeur.
I- Mettre le sport au centre de toutes les politiques publiques
– Créer un puissant ministère des Sports et de la Jeunesse ̧ qui rayonnera en direction de toutes les politiques de l’Etat : éducation nationale, politique de la ville, culture, emploi, santé, etc.
Le ministère des sports doit retrouver son autonomie « administrative ». La perte de cette autonomie a conduit ce ministère à perdre la moitié de ses effectifs en 15 ans et notamment dans ses services déconcentrés régionaux et départementaux, alors que les dispositifs de politiques publiques à mettre en œuvre sont de plus en plus nombreux. Il a, à ce titre, servi de variable d’ajustement à la réduction d’effectifs des ministères de rattachement.
Les politiques à conduire, à travers une relation d’accompagnement avec les partenaires associatifs du champ de la jeunesse, de la délégation ou de l’agrément des fédérations sportives qui les mettent en œuvre, sont totalement spécifiques des autres ministères, qui procèdent à cette mission de façon verticale, avec leurs personnels, dans leur propre champ de compétence.
Le prétexte de l’attribution des jeux olympiques de 2024 à la ville de Paris a conduit à un bouleversement du modèle sportif Français à travers la création d‘un GIP « agence nationale du sport ». Le ministère n’étant plus qu’un simple centre ressource, réglementairement cantonné dans sa feuille de route à un objectif prioritaire : « éviter tout doublon avec l’ANS, dans le cadre de la stratégie définie par l’État dans une convention d’objectifs signée entre l’Agence et l’État »
Le financement de ce GIP (quadripartite : Etat/Collectivité/mouvement sportif/monde économique est en totalité assuré par l’Etat, qui ne dispose quant à lui que de 30% des droits de vote et 60% pour le sport de haut niveau, compétence qui de toutes les façons a été transféré, avec toutes les compétences qui s’y attachaient à l’agence et à son manager de la haute performance. En 2022, 451M€ sur les 552M€ qui constituent les ressources de la totalité du département ministériel sont ainsi attribués au GIP.
– Organiser une réunion de travail annuelle, présidée par la présidente de la République, au cours de laquelle chaque ministre concerné fera le bilan de son action en faveur du sport. L’Etat retrouvera ainsi la totalité de ses compétences actuellement dévolues à l’Agence nationale du sport. Les différents échelons d’action et de décision seront également simplifiés.
Le sport est au centre de l’action de plusieurs départements ministériels , en premier lieu le ministère dont il relève pour en garantir l’éthique et les valeurs sociétales structurantes, de valorisation de la performance et du rayonnement international de la France, mais aussi l’éducation nationale – du ministère l’intérieur pour garantir le respect des principes républicains, de l’aménagement du territoire comme la montagne avec les sports d’été et d’hiver qui animent ces territoires, la valorisation des outre-mer, – du ministère de la santé, celle des sportifs de haut niveau, des sportifs amateurs et des citoyens qui n’ont pas accès au sport – de la diplomatie. Tous ces départements ministériels doivent avoir un objectif de développement du sport dans leur périmètre.
Pour ce qui concerne l’éducation nationale, il convient d’intégrer dans la formation des enseignants un module animation conduite une séance de « sports collectifs » Le cursus actuel des professeurs des écoles ou des professeurs d’EPS ne comporte aucun enseignement de sports collectifs.
Les textes qui encadrent l’enseignement physique et sportif rappellent que la pratique du sport à l’école contribue à l’épanouissement de l’enfant et à sa réussite scolaire. La Cour des comptes a résumé la situation : le sport scolaire était « en marge de la politique sportive de l’État », notamment en raison d’une divergence profonde de vision entre la conception de l’instruction physique et sportive en tant que discipline d’enseignement et les attentes du mouvement sportif.
Dès lors, même si les programmes visent les 3 heures d’EPS obligatoires, aucune performance physique n’est évaluée, comme le « test Cooper », dans le seul but de savoir dans quel état de santé se trouve la jeune population française. « En 1971, un enfant courait 800 mètres en 3 minutes, en 2013 pour cette même distance, il lui en faut 4 ! », tel est le constat réalisé par le Professeur François Carré.
Le sport à l’école se résume à la possibilité d’être licencié des associations sportives scolaires USEP et UNSS. Toutefois ces associations se bornent à organiser les compétitions scolaires, ce qui renvoie en l’absence d’enseignement sportif, à ne concerner que les élèves qui pratiquent dans des clubs fédéraux, à l’extérieur de la sphère scolaire.
Dans ces conditions, il est indispensable de réintroduire des heures de pratique sportive, sans esprit de compétition. Les rapports de la Cour des comptes sur ce sujet sont à mettre strictement en œuvre.
– Faire du modèle sportif français la référence d’un modèle européen du sport. Préserver la priorité des compétitions des équipes nationales sur celles des grands clubs et la solidarité du sport professionnel avec le sport amateur en veillant à la mise en œuvre effective de la résolution du Parlement européen du 23 novembre 2021 et celle du Conseil européen du 30 novembre 2021 qui définissent un modèle sportif européen.[1]
Le modèle français, dont le fondement est la structure fédérale qui, à partir d’une pratique « grand public » en club fait émerger un vivier de sportifs de haut niveau qui font rayonner la Nation dans les compétitions, et constitue les effectifs du sport professionnel à travers des ligues dédiées qui participent directement ou indirectement à un retour financier vers les clubs, doit être sanctuarisé, tout en préservant leurs intérêts et objectifs respectifs.
Cet esprit anime le modèle européen, afin de garantir la primauté des compétitions nationales sur celles des circuits parallèles.
Afin de protéger cette spécificité il conviendra de préciser certaines dispositions entre les fédérations et leur ligues professionnelles comme les procédures de retrait éventuel de la délégation à une ligue professionnelle et leur pouvoir de réformation, la nécessaire souplesse pour fixer la durée de convention entre les fédérations et leurs ligues, les conditions du principe de solidarité des nouveaux droits, la représentation des ligues professionnelles dans les instances fédérales ou les conditions éventuelles d’application des dispositions du régime de l’impatriation institué par l’article 155 B du Code Général des Impôts à un sportif professionnel étranger pendant un certain délai à partir de son engagement contractuel sur le sol national.
– Valoriser la performance de nos athlètes et notre présence dans les instances internationales, à travers un réseau diplomatique et d’influence.
Le sport est un véritable levier économique et diplomatique et simple à mettre en œuvre de façon opérationnelle.
Pour exemple, en 2007, une coopération décentralisée avec la région Rhône Alpes, avait positionné un agent du ministère des sports, spécialiste de la haute montagne et reconnu à ce titre par les autorités chinoises pour avoir notamment créé une école de guides, en qualité de vice consul chargé du développement du tourisme de montagne en Chine afin de faire connaitre les entreprises françaises dans le secteur de l’aménagement de la montagne. Bien qu’il ait été mis fin à cette coopération sous un gouvernement suivant, lors des commentaires de la télévision Française à l’occasion de l’ouverture des JOP de Pékin, ce dispositif a été cité en exemple pour son efficacité.
De tels dispositifs souples et efficaces, qui n’exigent pas de ressources financières importantes mais exploitent des compétences identifiées, sont à développer dans le cadre de la coopération, de la reconnaissance de l’expertise technique et des intérêts économiques nationaux
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2- Faire respecter les valeurs de la République dans la pratique du sport
– Rétablir l’agrément préfectoral des associations sportives pour garantir le respect des principes de laïcité et des valeurs de la République : liberté d’accès aux associations, absence de prosélytisme religieux de la part des animateurs ou des dirigeants, et interdiction du port de signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives.
Depuis l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, l’agrément des « clubs sportifs » s’acquiert soit par l’affiliation de l’association à une fédération sportive elle-même agréée (article L.131-8 du code du sport), soit par le dépôt d’un dossier auprès du préfet du département dans lequel elle a son siège. Il convient de rétablir l’agrément préfectoral de façon systématique, afin d’en vérifier certaines conditions de fonctionnement, et notamment la présence de personnes pouvant faire l’objet notamment de signalements liés au terrorisme, ce qui ne pose aucune difficulté technique ni juridique.
– Combattre toutes les dérives dans la pratique sportive, aux côtés des fédérations, comme les violences
Il convient de rétablir le rôle régalien de l’Etat, aux côtés des fédérations, pour réguler certaines dispositions qui relèvent d’un choix sociétal, et ne pas laisser les fédérations qui ne disposent que de certaines prérogatives de puissances publiques spécifiques à leur objet, être confrontées à des interventions qui relèvent du législateur.
3 – Développer le sport pour tous, de l’école au plus haut niveau
– Ouvrir les écoles, collèges et lycées au monde sportif en définissant, avec l’Education nationale et les collectivités territoriales, un plan de conventions entre établissements scolaires ou universitaires et clubs sportifs, afin de faciliter l’utilisation des infrastructures et l’encadrement des élèves.
Les clubs sportifs peinent à disposer d’équipements disponibles, alors que certains établissements disposent d’infrastructures sportives. Il convient de mettre en œuvre l’obligation, quand elle est matériellement possible, d’ouvrir les équipements sportifs scolaires hors temps scolaire, pour une utilisation optimale de ces lieux qui pourraient ainsi bénéficier aux associations sportives du territoire. Par ailleurs, afin d’optimiser cette utilisation, lors de la création de nouveaux établissements d’enseignement, les équipements sportifs doivent être accessibles par un accès indépendant de celui de l’établissement afin de simplifier une utilisation hors temps scolaire. Cette autorisation est déjà existante pour l’utilisation des locaux scolaires, propriétés des communes (article L.212-15 du code de l’éducation).
En échange, les scolaires de l’établissement pourraient adhérer aux clubs utilisateurs selon des dispositions spécifiques et notamment pour les licenciés de l’USEP et de l’UNSS.
– Mobiliser les nouveaux établissements publics innovants proposés par Valérie Pécresse, où le sport occupera une place primordiale.
– Renforcer la pratique sportive dans les clubs, en incitant à la prise de licence pour certains publics, notamment les jeunes les plus défavorisés, en encourageant les mutuelles à prendre en charge le sport sur ordonnance et en accompagnant spécifiquement les clubs formateurs.
Le sport sur ordonnance concerne tout personne atteinte de maladie chronique ou en ALD. Le décret du 19 janvier 2015 détaille 30 pathologies dites affections de longues durées, qui ont été étendues par les dispositions de Loi du 2 mars 2022 à certaines maladies chroniques. Il convient de développer les maisons « sport-santé » qui participent de ce dispositif, mais aussi la prise en charge de ces prescriptions à la fois par la sécurité sociale mais aussi par les mutuelles, eu égard à l’impact de la pratique en termes de bénéfice lié à la prévention de la santé individuelle et collective des ayants droits.
– Créer les conditions d’une réelle prise en compte de la pratique sportive féminine, jusqu’à la haute performance, et développer le rôle des femmes dans toutes les fonctions fédérales, afin de briser le plafond de verre de la place des femmes dans le milieu du sport.
Dispositions à prendre dans les dispositions financières du contrat de délégation avec des objectifs quantitatifs
– Accompagner les fédérations pour améliorer concrètement les conditions de la pratique et de la performance des personnes en situation de handicap.
Dispositions à prendre dans les dispositions financières du contrat de délégation avec des objectifs quantitatifs
– Faciliter, avec les représentations syndicales et patronales, une meilleure prise en compte des activités physiques et sportives dans l’entreprise.
Il convient de valoriser les entreprises qui manifestent un accompagnement de leurs salariés dans le sport, à l’instar du modèle des « tickets restaurants » pour une pratique soit en clubs fédéraux (sous la forme de titres de participation ponctuels sans prise de licence), soit par une pratique « indoor » avec l’intervention d’intervenants compétents et diplômés pour enseigner contre rémunération.
L’usage de la valorisation à travers l’attribution de distinctions aux chefs d’entreprise qui militent en ce sens et de labels d’Etat, doit être étendu.
Le bénéfice pour les entreprises d’un bien-être physique et sportif des salariés quels qu’ils soient, est un objectif incontestable d’efficience collective.
– Valoriser l’engagement bénévole par des bonifications pour le calcul des annuités de retraite. Cette possibilité sera ouverte aux personnes ayant travaillé plus de dix ans comme bénévoles actifs dans une association.
On constate une baisse significative des licenciés dirigeants (H/F) au sein des instances fédérales. Cette situation compromet l’existence même du système fédéral, véritable enjeu de société et de santé, auquel l’Etat délègue le service public du sport de haut niveau ainsi qu’une multitude de missions d’intérêt général comme l’accès du sport pour tous.
L’intervention dans la gouvernance nécessite un investissement tant en compétence technique, financière, que réglementaire de plus en plus important. Il en va de même pour le temps consacré, notamment pour les présidents des fédérations, les membres permanents des bureaux au sein de la gouvernance. Certaines fédérations peuvent rémunérer les dirigeants, mais leurs disponibilités financières, et paradoxalement celles qui rassemblent le plus de disciplines inscrites aux JOP sont parfois insuffisantes pour le faire.
Sous certaines conditions, en fonction de l’importance de la fédération, de l’ancienneté dans ses fonctions électives, et des résultats fédéraux, l’Etat doit mettre en œuvre une valorisation de cet investissement d’intérêt partagé, notamment à travers ses relations contractuelles.
Un large dispositif doit être étudié, allant de la bonification de durée lors de la liquidation des droits à pension de retraite en fonction des missions fédérales, d’incitations fiscales, d’un renforcement du dispositif d’heures de mise à disposition, ou encore un accompagnement financier sur la base d’indemnisation mensuelle du service civique ou du volontariat associatif, dès lors qu’il s’agit de participer à la gestion d’un service public délégué, de missions d’intérêt général ou encore d’évènements d’intérêt national.
4- Protéger et soutenir nos athlètes de haut niveau
– Créer un vrai statut des sportifs de haut niveau, avec un accompagnement financier en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations, pour qu’ils puissent se consacrer pleinement à leur entraînement.
Depuis 1982, la qualité de sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des Sports, Cette inscription s’effectue dans la catégorie « Élite, Senior, Relève, ou Reconversion ».
Toutefois il n’existe pas de statut véritable du SHN, mais une reconnaissance ouvrant certains droits. Chaque sportif, en fonction des aides qu’il obtient, ce qui dépend de plusieurs facteurs notamment de la nature de l’accompagnement de sa discipline, de la situation financière de sa fédération, de la collectivité territoriale dont il dépend, bénéficie d’aides plus ou moins importantes.
Un dispositif global de gestion et d’accompagnement doit être instauré. Il convient de mettre en œuvre un statut du SHN de façon à sécuriser ses ressources financières et lui permettre d’être libéré de certaines contingences matérielles élémentaires comme sa pension dans les établissements sportifs de l’Etat ( Insep- CREPS etc ) , le coût de son matériel d’entrainement et de compétition , de ses déplacements, et les conditions de validation possible de trimestres cotisés pour obtenir des droits à pension sous plafond, en qualité de SHN, afin de pouvoir se consacrer pleinement à la mise en œuvre de son double projet. Sous ce statut, l’identification transparente des aides fédérales, des collectivités territoriales, des sponsors doit permettre à l’Etat d’adapter son aide en fonction des ressources financières et des conditions de prise en charge précitées.
– Mettre en place un centre de gestion et d’accompagnement des sportifs de haut niveau, dédié à leur suivi scolaire, universitaire, socio-professionnel et sportif. Les enseignements scolaires et universitaires seront aménagés.
Le suivi socio professionnel de leurs athlètes est attribué aux fédérations. Mais le suivi des sportifs de haut niveau depuis leur inscription sur la liste jusqu’ à leur accès à l’emploi doit être global et dédié, dès lors qu’un tel suivi n’est pas nécessairement leur priorité au regard de leur investissement dans la recherche de performance.
Ce dispositif intégrant les dispositions relatives au statut de SHN doit intégrer le suivi scolaire – la conduite du double projet, le suivi médical, académique, financier et faire l’objet d’un point annuel., Il doit être constitué de personnels de la direction des sports, de l’INSEP, des structures publiques d’accompagnement à l’emploi, du CNOSF, éventuellement de cadres fédéraux concernés par les pôles de SHN de leur discipline et impliquer l’éducation nationale et les employeurs.
– Permettre aux CREPS d’accueillir la scolarité des stagiaires sur place, sur le modèle de l’Institut national des sports et de l’expertise.
Parmi les principes qui régissent la politique du sport de haut niveau en France, celui de l’organisation d’une double formation à la fois sportive et scolaire des sportifs concernés par leur inscription sur des listes ministérielles à cette fin est mise en œuvre. Ce « double projet », qui se construit tout au long de la vie, vise à permettre aux athlètes de disposer tout au long de leur itinéraire scolaire et universitaire d’aménagements, et non pas d’allégements des conditions d’enseignement afin de les rendre compatibles et réalisables avec la recherche de performance sportive.
Toutefois les directives qui « invitent » les autorités académiques à mettre en œuvre ces aménagements ne sont pas impératives et traduisent « une possibilité » qui relèvent de la seule volonté des chefs d’établissement scolaires concernés à les mettre en œuvre. Il n’existe pas de pratiques partagées, et l’engagement des scolaires dans certains pôles sport, dépend parfois seulement de la réputation des bonnes relations de cette structure d’accueil avec l’attitude de l’établissement scolaire qui y est attaché. La pratique sportive des chefs d’établissement concernés facilite statistiquement ce type d’aménagement.
Il convient dès lors de préciser très clairement les modalités d’aménagement nécessaires, par disciplines sportives, par territoires, en tenant compte d’impératifs et de difficultés partagés et de les rendre obligatoires. De la même façon, il s’agit d’obtenir que dans les CREPS qui peuvent le justifier, des conditions d’intervention des enseignants dans l’établissement à l’instar de ce qui se passe à l’INSEP soient rendues possibles. Cette possibilité étant contractualisée avec les établissements scolaires concernés, à partir d’enseignants volontaires, pour le plus grand nombre de matières possibles.
5 – Valoriser et enrichir le rôle de tous les acteurs de l’environnement du sport
-Déployer un grand plan d’investissement sportif en impliquant les collectivités territoriales
Ce plan sur 5 ans, doit impliquer les collectivités territoriales, le mouvement sportif régional ou départemental, et répondre à des logiques de développement partagées sur le moyen terme, que ce soit dans les zones urbaines avec des équipements spécifiques à la disponibilité immobilière, ou bien en territoires ruraux afin pour répondre à leur nécessaire revitalisation, attachée à de nouvelles évolutions sociologiques et démographiques.
Ce plan doit intégrer la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique et accroître les niveaux de performance énergie et carbone des bâtiments neufs, ainsi que des conditions d’accès à ces infrastructures.[2]
– Imposer, en contrepartie des financements publics, la présence d’un club sportif résident, avec l’obligation d’instaurer une pratique féminine, grâce à des équipements aménagés et des vestiaires dédiés.
Cette obligation permet d’assurer une stabilité et une sécurité économique de l’infrastructure et de justifier de son utilité. Dans les équipements sportifs spécialisés (ex : salles d’arts martiaux) ou semi-spécialisés (ex : salle multisport comprenant une SAE), les collectivités seraient incitées à permettre à un, ou plusieurs clubs sportifs affiliés de devenir gestionnaires de l’équipement afin que ceux-ci assurent l’animation et l’optimisation de l’utilisation. Le ou les clubs gestionnaires (en fonction du nombre d’équipements sportifs) pourront ainsi être en mesure de coordonner l’affectation de créneaux à d’autres clubs utilisateurs ou aux usagers en fonction de critères définis avec la collectivité. Dans ces équipements, les clubs gestionnaires pourront être amenés à encadrer les scolaires sur les temps de l’EPS.
– Apporter un soutien financier complémentaire lorsqu’un projet sportif s’adressera également aux personnes en situation de handicap.
Flécher les crédits spécifiques et les actions fédérales dans les relations contractuelles
- Soutenir le développement du sport dans les outre-mer et mettre en œuvre, sur 5 ans, un plan sport outre-mer spécifique pour compenser le déficit d’équipements de nos territoires éloignés, et favoriser le maintien des athlètes sur place dans les outre-mer, en facilitant leurs déplacements dans l’Hexagone et leur participation à des stages ou des compétitions dans les pays proches.
Ce plan sur 5 ans, doit permettre de résorber le déficit d’équipements sportifs afin de maintenir sur place, les sportifs « espoirs » avant de les diriger vers les infrastructures métropolitaines dans leur parcours d’accès au Haut niveau comme les CREPS ou l’INSEP. Cette solution de participer aux compétitions des pays voisins, comme d’y bénéficier de stages, est complémentaire aux déplacements en métropole nécessaires pour participer aux compétitions nationales et obtenir les classements disciplinaires fédéraux.
- Faire confiance au mouvement sportif en garantissant un dialogue simplifié avec les fédérations, basé sur la confiance partagée et une facilitation des relations avec l’Etat.
Simplifier la relation contractuelle
Actuellement, la relation entre l’Etat et les fédérations notamment délégataires repose sur une multitude de documents contractuels annualisés.
Il convient donc de changer l’esprit de cette relation devenue une véritable tutelle financière voire administrative et adopter un seul document relatif à la délégation de service public pour la durée de l’olympiade, rassemblant tous les objectifs ( développement- performance – territoires etc.) , contractualisé sur des analyses précises et non un simple copier-coller applicable de façon indistincte de fédération en fédération, mais un document extrêmement précis, basé sur une comptabilité analytique partagée, prenant expressément en compte les spécificités disciplinaires, leur nombre, les conditions d’entrainement, le nombre de structures d’accueil , de cadres techniques ect.
Un rendez-vous annuel doit permettre de piloter les objectifs et résultats, de les aménager ou les réorienter en tant que de besoin.
Renforcer le rôle des fédérations en général, dans la régulation du secteur « sport », notamment les équipements, via la délégation de service public qu’il leur est juridiquement reconnue.
Impliquer les fédérations dans la gestion des cadres d’Etat mis à leur disposition. Depuis les années soixante, le mouvement sportif fédéral bénéficie d’un appui technique spécifique à travers l’intervention de fonctionnaires ou d’agents publics rémunérés par l’Etat, au nombre en diminution actuellement de 1440.
Ils assurent auprès des fédérations sportives les missions de directeur technique national (DTN), de DTN adjoint (DTNA), d’entraîneur national (EN), de conseiller technique national (CTN) ou régional (CTR). Chargés de responsabilités diversifiées, du sport pour tous (progression de la pratique licenciée), au sport de haut niveau (détection des talents et perfectionnement de l’élite, sélection des équipes nationales), à la formation des cadres, ils contribuent directement à la mise en œuvre de la politique sportive de l’Etat et sont garants de la cohérence entre les projets sportifs des fédérations et les orientations prioritaires du ministère de la santé et des sports. Ils s’assurent de la bonne utilisation des crédits publics.
Actuellement les DTN et CTN, qui ont des missions nationales sont gérés par le centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs, crée en 2012. Les autres cadres, qui ont des missions régionales sont gérés par les nouvelles délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports-DRAJES-, qui leur attribuent des lettres de mission, sans avoir nécessairement une autorité de gestion sur ces derniers.
Pour des raisons de simplification, de bonne gestion et d’efficacité, la totalité des cadres techniques doit être gérée par le CGOCTS, en partenariat avec les fédérations.
- Consolider l’action du comité national olympique et sportif français dans la défense du modèle fédéral et mettre en place une concertation régulière avec le CNOSF et les collectivités territoriales avant de prendre toute mesure structurante.
Au titre du code du sport, le Comité national olympique et sportif français dont les statuts sont approuvés par décret en Conseil d’Etat, représente les associations sportives et les sociétés sportives, les fédérations sportives et leurs licenciés. Il est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux, des termes “ jeux Olympiques ”, “ olympisme ” et “ olympiade et veille au respect de la déontologie du sport définie dans une charte établie par lui.
Financé pour partie par des subventions de l’Etat, il doit étendre ses prérogatives à des actions de défense des intérêts des fédérations, leur accompagnement dans des dispositifs partagés et de bonnes pratiques mutualisées, notamment sur des politiques sociétales transversales- violences dans le sport-objectifs écologiques de la pratique[3] – relations avec la CNIL- etc.
[1] Conforter les principes d’un modèle sportif européen : Le CE :
11. reconnaît l’importance d’un modèle sportif européen fondé sur des valeurs, les activités bénévoles et la solidarité et se propose de le développer davantage, dans l’intérêt des citoyens et des parties prenantes ;
12. prend acte de la diversité des approches en fonction des sports et des différents pays, tout en considérant qu’il convient de renforcer et de protéger davantage le socle commun du sport européen, en particulier les liens qui existent entre le sport de masse et le sport d’élite
13. appelle de ses vœux un modèle sportif européen qui reconnaisse la nécessité d’un engagement fort en faveur de l’intégration des principes de solidarité, de durabilité, d’inclusion pour tous, de compétition ouverte, de mérite sportif et d’équité et, par conséquent, s’oppose fermement aux compétitions dissidentes qui compromettent ces principes et mettent en péril la stabilité de l’écosystème du sport dans son ensemble; souligne que ces principes devraient être encouragés par tous les acteurs du sport et les autorités nationales;
14. reconnaît le rôle des fédérations dans la gestion de leur discipline et encourage une coordination et une coopération plus étroites avec les autorités et toutes les parties prenantes concernées ;
15. reconnaît que les clubs sportifs constituent le fondement d’un modèle européen du sport offrant à tous la possibilité de pratiquer le sport au niveau local, en particulier aux jeunes, indépendamment de leur milieu culturel ou socio-économique ;
16. souligne la nécessité d’une solidarité renforcée et plus ciblée et d’une redistribution financière accrue, ainsi que d’échanges en matière de compétences et de savoir-faire, en particulier entre le sport professionnel et le sport de masse ; invite les fédérations sportives à mettre en œuvre un mécanisme de solidarité fondé sur une méthode de répartition équitable et contraignante qui garantisse le financement approprié du sport amateur et du sport de masse ;
20. invite les organisations sportives à respecter la fréquence établie des tournois sportifs internationaux, en particulier les championnats d’Europe et du monde, tout en tenant compte des compétitions nationales et de la santé des athlètes et des joueurs ;
[2] Notamment l’application de norme française haute qualité environnementale (NF HQE) Équipements sportifs. Lancée en 2011 par l’Association pour l’information et la recherche sur les équipements de sport et de loisirs (Aires), le ministère des Sports et l’organisme certificateur Certivea, elle vise les quatorze cibles de la démarche HQE (énergie, déchets, biodiversité, santé et confort des usagers…), auxquelles ont été ajoutés des objectifs spécifiques : prendre en compte les caractéristiques de revêtements de sols sportifs, économiser l’eau potable due aux sanitaires. Ce référentiel peut correspondre à de multiples infrastructures sportives, gymnases, vélodrome couvert » comme d’autres spécifiques aux piscines : qualité de l’air, baisse des consommations d’énergie et d’eau ou depuis 2017, pour les stades.
[3] Par exemple déclinaison et modélisation interfédérale d’objectifs de développement durable « sport » en matière de pratique ou lors des rassemblements sportifs mis en œuvre par certaines fédérations (-restauration, transports et déplacement, achats, déchets, respect des sites naturels, énergie- logement -) et d’actions de sensibilisation et de bonnes pratiques opérationnelles.
