Mission relative au modèle sportif français : état des lieux des relations entre l’Etat et le mouvement sportif. Fabien Canu – Olivier Keraudren

rapport d’inspection générale

Depuis de nombreuses années, le Comité national olympique et sportif Français (CNOSF) considère que le modèle sportif français doit être réformé : il estime que ce modèle est excessivement marqué du sceau de la tutelle exercée par l’Etat sur les fédérations sportives, qu’il n’a pas évolué depuis les années 60, qu’il a atteint les limites de son efficacité et qu’il doit être réformé en donnant plus d’autonomie et de responsabilités au mouvement sportif français. Dans le prolongement de l’élection présidentielle et de l’attribution par le\Comité international olympique (CIO), le 13 septembre 2017, de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris, le président de la République a souhaité engager une réforme en ce sens. Le Premier ministre a demandé à la ministre des sports dans sa lettre de mission : « d’engager une démarche de confiance envers le mouvement sportif français en donnant d’avantage d’autonomie aux fédérations sportives et au Comité national olympique et sportif français, ainsi qu’aux acteurs locaux en recentrant l’action de l’Etat sur des missions essentielles de coordination, de règlementation et de contrôle, notamment éthique ». Dans ce cadre, la ministre des sports a confié à l’inspection générale de la jeunesse et des sports une mission lui permettant, dans un premier temps, de disposer d’un certain nombre de points d’éclairage concernant la réalité de la tutelle de l’Etat sur les fédérations sportives, le régime juridique applicable à ces dernières, les règles relatives à la transparence de leur gestion et de leur fonctionnement. Elle a en outre souhaité disposer d’éléments de comparaison avec d’autres modèles existants en Europe et au-delà.