Création d’une mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
La Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a procédé à la désignation des 3 rapporteurs qui seront en charge de l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Il s’agit de
- M. Joël Bruneau Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- M. Bruno Clavet Rassemblement National
- Mme Véronique Riotton Ensemble pour la République
A lire
Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.
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