Contrôle de l’application de la loi visant à démocratiser le sport en France

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Le contrôle de l’application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de chaque mesure réglementaire d’application relève de la compétence du Gouvernement.

Où en sont les décrets d’application prévus par la loi sport : à lire sur le site du Sénat

partager
Twitter
LinkedIn
Facebook
Email
Imprimer
Cet article vous a-t-il été utile ?

à lire aussi

A quel point cet article vous a-t-il été utile ?

Cet artcile ne vous a pas été utile?

Newsletter Gratuite

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez toute l'actualité des décideurs du sport.

Nous apprécions vos commentaires utiles !

N'oubliez pas de nous suivre sur nos réseaux sociaux.