Conférence régionale du sport : pour la cour des comptes leur bon fonctionnement passe par une clarification des compétences ou la désignation de chefs de filât.
C’était l’enjeu principal de la nouvelle gouvernance du sport sur les territoires : la simplification de l’organisation qui passait par une clarification des compétences. Un petit rappel à la veille de l’AG de l’ANS avec la présence de la nouvelle ministre des sports.
Le rapport sur la nouvelle gouvernance était trés clair sur le sujet. (page 70).
Lien vers le rapport sur la nouvelle gouvernance.
Le rappel de la cour des compte est sans ambiguïté.*
« le dispositif juridique doit être clarifié, en particulier la nature et la portée juridique des futurs contrats pluriannuels d’objectifs et de financement dont les modalités d’élaboration et la qualité des signataires doivent être également précisées. Il en va de même pour les conférences des financeurs pour lesquelles une certaine confusion prédomine à ce stade. Nonobstant la position de principe des associations nationales d’élus, la détermination à l’échelle régionale, à défaut d’une clarification des compétences de chaque niveau de collectivités, de chefs de filât en fonction des orientations stratégiques retenues faciliterait le bon fonctionnement des conférences régionales et la déclinaison de ces contrats pluriannuels d’objectifs et de financement, de même que la constitution des conférences des financeurs. «
« La gouvernance régionale n’a pas vocation à devenir le cadre de gestion des crédits de l’agence »
En tout état de cause, cette gouvernance régionale n’a pas vocation à devenir simplement le cadre de gestion des crédits territorialisés de l’Agence qui doit garder in fine la maîtrise de l’allocation de ses moyens en fonction de ses priorités et des engagements des autres acteurs
. Les projets sportifs territoriaux dont les priorités méritent d’être resserrées devraient comporter, au-delà des orientations générales, des plans d’action détaillés. Par ailleurs, les modalités par lesquelles seront assurées la coordination et la complémentarité des projets sportifs territoriaux et des projets sportifs territoriaux doivent être précisées. Si l’engagement des collectivités territoriales et notamment des régions sera déterminant, la mise en place de cette gouvernance territoriale du sport suppose un accompagnement renforcé de la part de l’Agence nationale du sport et de la direction des sports dont les rôles respectifs en ce domaine doivent être clarifiés. »
3 ans aprés, en matière de clarification des compétences rien n’a été fait !
Les projets sportifs territoriaux ont été adoptés dans certaines régions. Pour quoi faire. « Un gros travail a été fait mais concrètement on fait quoi maintenant » me rapporte ce cadre en charge de l’animation de la conférence.
C’est bien la question…
On attend avec impatience les annonces de la ministre sur l’organisation du séminaire permettant de clarifier les compétences des acteurs du sport 24 mai Amélie Oudéa-Castéra et le CNOSF veulent définir les rôles de chacun dans le sport français.
Un début de réponse demain lors du CA et de l’AG de l’agence ?
*On a eu accès au rapport contradictoire envoyé il y déjà plusieurs mois . (rapport intitulé du CNDS à l’ANS). Un rapport complet qui traite de tous les aspects de la nouvelle gouvernance, la création de l’agence, le positionnement de chaque acteur, le haut niveau, le développement des pratiques, le budget, les relations avec le ministère, … Avant la désignation du / de la nouveau / velle ministre des sports, nous constatons que le rapport rejoint sur plusieurs points ce que nous dénonçons depuis la mise en place de l’agence…. A lire Un rapport très attendu de la cour des comptes : une remise en cause de l’ANS dans son fonctionnement actuel ?
