Un projet de loi Euro 2016 ou un projet de loi grandes enceintes sportives ?
En l’état actuel l’avant projet qui circule vise à améliorer les procédures et à faciliter la réalisation des stades d’initiative privée ou dépendant de garanties apportées par l’Etat et les collectivités locales (BEA).
Cet avant projet de loi selon nous devrait être plus ambitieux et viser les grandes enceintes sportives c’est à dire les stades, les arénas mais aussi les équipements à vocation nationale : les centres fédéraux tels que le cyclisme (c’est déjà parti) mais le hockey le projet de stade de rugby de la fédération ainsi que la piscine olympique, les infrastructures olympiques….
Il serait surprenant qu’en 2011 une loi sur les grands équipements sportifs se limite aux stades de l’euro 2016 et oublie les arénas de la candidature de l’euro 2015 (Hand ball). Plus globalement c’est à la question des infrastructures de l’ensemble des candidatures que devra répondre la loi.
Une telle extension de son objet au delà des seuls stades de l’euro 2016 serait probablement de nature à susciter un engouement plus large auprès de l’opinion publique et de sa représentation parlementaire mais aussi auprès du mouvement sportif.
L’objectif de ce projet : mieux impliquer les opérateurs privés et le mouvement sportif (fédérations, clubs) dans la réalisation des grandes enceintes
Sans entrer dans le détail 5 points devraient nécessairement être pris en compte :
– 1 les questions d’urbanisme, avec le régime des autorisations : juste un exemple aujourd’hui le droit de l’urbanisme ne permet pas de mutualiser les places de parking d’un programme commercial avec celles d’une enceinte sportive ; toutefois un régime d’exception ne saurait remettre en cause les objectifs de la charte de l’environnement et du Grenelle ;
– 2 le périmètre du service public (afin de permettre le recours au contrat de partenariat ou à une procédure de délégation de service public, indépendamment de la qualification ou non de service public ; les matchs des clubs pros ne sont pas considérés comme relevant du service public …)
– 3 les aides et garanties de l’Etat et des collectivités locales (conditions d’attribution / contreparties en terme d’engagements d’affectation de l’équipement)
– 4 la place du club dans la société de projet (afin de permettre la mise en œuvre de procédures d’attribution de contrats de partenariat ou de conventions de délégation de service public dans lesquelles l’attributaire retenu serait associé au club / à la fédération dans une société de projet)
– 5 le droit des architectes en cas de rénovation d’une enceinte.
En visant ainsi l’ensemble des grands équipements et des problématiques relatives à leur réalisation, la loi apporterait une salutaire contribution à la nouvelle économie du sport.
Article rédigé avec E de Fenoyl
