Premier pas vers le SIEG
En adoptant un amendement reconnaissant le caractère d’intérêt général à la construction des stades et enceintes sportives destinés à recevoir, à titre habituel, des manifestations sportives, les sénateurs ont ouvert la porte de la reconnaissance des infrastructures sportives comme services d’intérêt économique général (SIEG), au sens de l’article 86 du Traité.
Il convient de rappeler que cette dispositions était au cœur des rapports Besson et Seguin, (cf notre édito du 25 novembre Rapport Seguin : un nouveau départ pour les stades ?. Toutefois comme le soulignait P Seguin lundi dernier reste à obtenir l’aval de la commission.
Ce qui serait coquasse c’est que les équipements sportifs pour le sport professionnel et de leurs équipements annexes, soient qualifiés de SIEG avant l’organisation et la promotion du sport … alors qu’il y a urgence (cf notre édito du 2 décembre : Le SIEG absent de la déclaration de Biarritz : et pourtant il y a urgence)
