Alors que la loi sur la modernisation du sport est annoncée pour la fin de l’année, alors qu’un nouveau directeur du CNDS vient d’être nommé, que le transfert des CREPS vers les régions est dans les tuyaux du projet de loi sur la décentralisation nous souhaitons avec une série d’éditos participer au débat.
Nous considérons qu’une cette loi de modernisation du sport a pour ambition replacer le sport au cœur de la société.
En effet la pratique physique et sportive induit de nombreux enjeux directs et indirects : santé, emploi, éducation, aménagement du territoire, rayonnement, économie, lien social, …. L’organisation du sport ne peut se limiter à la seule réglementation sportive . Le sport doit être présent dans toute politique publique dès lors que des enjeux directs ou indirects y sont associés :
– aménagement urbanisme : imposer des équipements sportifs dans des opérations d’urbanisme
– investissement : intégrer le sport dans toutes les politiques de relance
– santé : prescription médicale
– dispositifs péri scolaires
– fiscalité : déduction de la licence sur l’impôt sur le revenu
– développement durable : construction, évènements, transport, ..
– etc
Nous proposons aujourd’hui un certain nombre de principes que nous déclinerons par la suite.
– l’Etat se recentre sur certaines missions, « abandonne » le sport pour tous (comme opérateur), mais l’impulse sur des territoires / publics prioritaires. Il cogère le haut niveau avec le mouvement sportif.
– les fédérations délégataires continuent d’exercer leurs missions de service public : l’organisation des compétitions et la délivrance des titres, et sont renforcées sur le Haut niveau. Les fédérations décentralisent les règlements concernant les équipements sportifs.
– L’agrément est remis au cœur de la logique de la contribution aux missions de service public. L’agrément de l’association qui implique l’affiliation à une fédération et la prise de licence (individuelle / collective) dans les clubs affiliés aux fédérations agrées est élargie à des organismes ayant vocation à développer des activités d’intérêt général et à organiser le développement et l’accessibilité à la pratique sportive sur le territoire national.
– Pour les collectivités, le maintien de la clause générale de compétences (on a compris que c’était déjà acté) avec définition du qui fait quoi au niveau de la conférence territoriale du sport. La mise en place d’un maillage et d’une répartition territoriale des équipements spécialisés, avec à terme l’implantation de clubs chef de file au niveau intercommunal ce qui impose un renforcement de l’intercommunalité pour inciter les acteurs du sport à penser le sport au niveau intercommunal (équipements structurants, accès au haut niveau, … )
– CNOSF : renforcer le rôle du CNOSF sur la dimension internationale du sport et la Co Gestion du Haut niveau.
– CNDS : recentrer le CNDS sur des missions nationales de soutien au mouvement sportif, aux équipements, aux projets sportifs sur critères de territoires et de publics.
Dans nos prochains éditos nous développerons les missions assignées à chaque acteur puis nous développerons des sujets plus transversaux ; le haut niveau, la formation, les équipements, le sport professionnel, l’accès aux pratiques, … et enfin nous ferons des propositions sur les moyens.
