Et pourtant ça fait longtemps qu’on en parle de cette loi sport et société.
Annoncée en décembre 2017 par Laura Flessel pour début 2019 « je souhaite présenter début 2019 devant le Parlement un projet de loi « sport et société » visant à encourager la pratique pour tous et partout, tout au long de la vie. Une loi pour le sport du quotidien, le sport plaisir, le sport santé, le sport éthique. Une loi qui parle aux gens. » puis par Roxana Maracineanu avec « un projet de loi prévu fin mars 2020 ».
On aurait pu penser que cette loi qui a fait l’objet de multiples réunions avec les parlementaires soit profondément ancrée dans les besoins de la société tout juste ajustée pour prendre en compte la crise sanitaire, une loi travaillée une loi ciselée où chaque article aurait été pesé…
C’est raté
La proposition de loi doit être déposée par les députés la REM avant la fin du mois pour pouvoir passer dans une fenêtre parlementaire en mars.
Cette fameuse proposition de loi tant attendue que nous nous sommes procurés en off ( ne cherchez pas elle n’est pas sur le site de l’assemblée) comprend (comme nous l’annoncions la semaine dernière) 11 articles organisés en 3 titres.
« Le titre I est relatif an développement de la pratique pour le plus grand nombre
L’article 1 propose d’intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).
L’article 2 vise à faciliter l’accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs
L’article 3 vise à proposer aux collectivités territoriales volontaires d’élaborer des plans sportifs locaux, plans qui nourriront les diagnostics territoriaux.
L’article 4 complète les missions de la conférence régionale du sport en ajoutant le sport santé et les savoirs sportifs fondamentaux.
Le titre Il est relatif au renouvellement du cadre de la gouvernante des fédérations
L’article 5 met en place la parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations.
L’article 6 modifie les modalités d’élection de la présidente ou du président ainsi que de son conseil d’administration par les clubs qui la composent.
L’article 7 limite au nombre de 3 les mandats de présidence d’une fédération.
L’article 8 garantit l’honorabilité des acteurs du sport.
Le titre III est relatif au financement du modèle sportif
L’article 9 Inscrit dans la loi la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
L’article 10 renforce les dispositions visant à lutter contre le streaming illégal
L’article 11 ouvre les sociétés sportives au modèle de l’économie sociale et solidaire »
Et pourtant la loi on l’avait écrite (cf page 108 à 118 du rapport gouvernance du sport https://www.sports.gouv.fr/autres/Gouvernance_Rapport.pdf ). Une rédaction qui portait une vision, qui prenait en compte tous les débats sur la nouvelle gouvernance sur l’évolution des pratiques, sur l’adaptation du cadre législatif et réglementaires aux formations, …
Si la vision du sport dans la société des députés (La REM) se résume à ces 11 articles alors oui Mme la ministre avait raison de dire que « le sport ne sera pas prioritaire dans notre société » https://www.lequipe.fr/Tous-sports/Actualites/Roxana-maracineanu-le-sport-ne-sera-pas-prioritaire-dans-notre-societe/1129086 . Que ce soit au gouvernement ou dans la majorité !
Comme si l’Etat souhaitait se dessaisir du sport qui ne serait plus un bien commun et qui deviendrait un bien accessoire voire périphérique. C’est à pleurer. Difficile cependant d’imaginer que ce texte se retrouve à l’agenda parlementaire …
