Cette année 2016 marquera t-elle un tournant dans l’organisation du sport en France ? On peut le penser. En effet des tendances lourdes amorcées depuis plusieurs années devraient permettre à la gouvernance du sport de basculer vers ce qu’on peut considérer comme la troisième période de son histoire. – La première des années d’après guerre à la décentralisation dite d’organisation centralisée – La seconde du début des années 80 à aujourd’hui dite de hiérarchie contractuelle – La troisième qui sera marquée par le partage, l’organisation en réseau, par une économie collaborative.
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Parmi ces tendances nous pouvons citer la forte demande en faveur du sport santé, la montée en puissance des réseaux sociaux, l’ubérisation du sport, des objets et textiles connectés, la géolocalisation des sportifs, les analyses issues du big data, l’évènementiel interactif, les billetteries communautaires, la réservation en ligne des équipements sportifs (y compris publics), les jeux vidéos (sportifs) en ligne, la multiplication du tournage de vidéo sensationnelle par des marques (ski, vélo, …. ) … qui bouleverse la manière de consommer le sport. Toutes ces tendances marquent déjà la bascule vers une économie en réseau.
Au niveau des territoires l’économie collaborative devrait conduire les collectivités territoriales à fonctionner en réseau. La consommation collaborative induit non pas une modification de la consommation sportive mais la manière dont on consommera le sport. Pour les équipements sportifs, peu importe qui les possède ou qui les gère l’important c’est l’usage qui en est fait.
Pour que cette mutation puisse aboutir encore faut-il que les collectivités et plus largement les acteurs du sport travaillent ensemble pour mettre en place des politiques sportives concertées.
La réforme territoriale (loi MAPTAM, loi relative à la délimitation des régions et loi Notre) constitue véritablement un changement de gouvernance, une nouvelle manière de conduire les politiques publiques. L’instruction du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales dresse les modalités d’organisation de cette nouvelle gouvernance.
Compétence partagée ne signifie pas obligatoirement concertation
Pour le sport, une compétence partagée, au même titre que la culture et le tourisme on relève toutefois un certain flou lié au fait que : – d’une part l’instruction précise que « pour savoir si la région ou le département peut intervenir, il convient donc de rechercher si un texte lui a attribué la compétence « La circulaire liste dans une annexe les compétences de chaque niveau de collectivité. Dans le domaine sportif, selon le tableau, département et région ont en charge respectivement les équipements sportifs des collèges et des lycées, le département est en charge des sports de nature, la région des CREPS mais les 2 sont en charge de la « subvention aux clubs, associations, etc … « compétence y compris reconnue aux communes et EPCI. Le sport est donc une compétence partagée entre chaque collectivité au moins pour le soutien aux clubs sportifs – d’autre part l’instruction rappelle que la conférence territoriale de l’action publique, constitue l’espace privilégié de concertation entre les collectivités dans le but de favoriser un exercice concerté de leurs compétences. Toutefois hormis les compétences à chef de file précisément listées dans l’article L 1111-9-1 du CGCT (le sport n’en fait pas partie) il n’est pas fait obligation d’établir « une convention territoriale d’exercice concerté d’une compétence « On pourrait donc imaginer que pour ce qui concerne le soutien aux clubs, chaque collectivité continue d’intervenir sans aucune concertation … ce qui à notre sens ne serait pas un progrès.
Pour ce qui est des équipements sportifs, seuls les équipements scolaires relèvent respectivement des communes / EPCI pour le primaire, du département pour les collèges, de la région pour les lycées. Qu’en est il pour les autres équipements. Aucun texte n’attribue une compétence équipements sportifs aux départements et aux régions. L’instruction précitée rappelle que « les régions ne peuvent participer qu’au financement d’opérations entrant dans leur champ de compétences ainsi qu’aux opérations inscrites aux CPER ». A ce titre « La réalisation d’équipements collectifs présentant un intérêt régional direct » pourront être subventionnés. Les régions pourront donc financer les équipements sportifs fréquentés par les lycéens et les équipements d’intérêt régional. Quant aux départements, même en dehors de leurs compétences ils pourront contribuer au financement des projets dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements.
En résumé pour le sport rien n’a réellement changé, les collectivités pourront continuer à conduire leur politique comme avant à moins que pour faire face à une économie collaborative du sport qui se met en place en dehors de institutions, les acteurs historiques du sport décident collectivement de basculer également vers l’économie partagée.
Nous vous souhaitons une bonne année 2016 et un beau voyage vers l’économie collaborative du sport.
