Le sport : une politique sportive communale ou intercommunale ?

Fait marquant depuis le début des années 2000, et en application de la loi Chevènement (loi n° 99-586 du 12 juillet 1999), le sport s’impose progressivement au niveau intercommunal malgré son caractère optionnel.

Rappelons qu’en matière d’intercommunalité, il convient de distinguer deux formes d’intercommunalité qui reposent sur des logiques de financement différentes, l’intercommunalité de gestion et l’intercommunalité de projet :

– l’intercommunalité de gestion permet aux communes de gérer des activités ou des services dont le financement provient des contributions budgétaires (ou fiscales) des communes membres. Cette intercommunalité, qui prend la forme de syndicat mixte, de syndicat à vocation unique et de syndicat à vocation multiple, tend à disparaître au profit de l’intercommunalité de projet ;

– l’intercommunalité de projet, plus fédérative, tend à regrouper les communes autour d’un projet et repose sur un financement assuré par une fiscalité directe locale levée par l’établissement public de coopération intercommunale (dit à fiscalité propre).

Une compétence optionnelle au niveau intercommunal

« La construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire » est une compétence optionnelle pour les La communauté de communes et les communautés d’agglomération

Pour les communautés urbaines ou les métropoles  « la construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements, sportifs » est une compétence de plein droit , lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire ou d’intérêt métropolitain.

Ainsi la construction et la gestion des équipements sportifs n’est pas une compétence obligatoire.

  • Soit il s’agit d’une compétence optionnelle pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération
  • Soit  il est nécessaire d’en définir l’intérêt communautaire ou l’intérêt métropolitain pour qu’ils soient pris en compte au niveau des communautés urbaines et des métropoles.

A noter qu’au delà de la compétence équipements sportifs, le sport peut être pris en compte comme une compétence facultative comme le soutien aux clubs sportifs, le soutien à l’organisation d’évènements sportifs, la mise en place d’animations, …

Selon une étude de l’ANDES portant sur les années 2015 et 2016 portant sur les communautés de communes et les communautés d’agglomération, 88 % des intercommunalités qui ont répondu à l’enquête interviennent sur la «  construction, gestion, entretien et fonctionnement des équipements sportifs »

Intervention des intercommunalités dans le domaine des équipements sportifs Andes

Intervention des intercommunalités dans le domaine des équipements sportifs Andes

Pour les compétences facultatives c’est le soutien aux évènements et aux clubs qui arrivent en tête.

Intervention des intercommunalités dans le domaine des équipements sportifs Andes

Les enjeux de l’intercommunalité

L’intercommunalité est porteuse d’une multitude d’enjeux pour le développement du sport, enjeux transversaux d’ailleurs.

ENJEUXOBJECTIFSQUESTIONS
Enjeux territoriaux et d’aménagement  Constituer des réserves foncières pour avoir les moyens d’agir Préserver les espaces naturels pour les pratiques de pleine nature Programmer des plans d’aménagementQuels fonciers pour les futurs équipements sportifs de la communauté ? Quel maillage est espaces naturels ? Quel mode de déplacement facilitant la pratique physique ?
Enjeux de développement du territoire, enjeux économiques  Soutenir le développement économique (création de richesses) Développer des activités de tourisme sportif Favoriser la création d’emplois dans le domaine sportifQuel est l’impact de la construction d’équipements sportifs ? Quelles sont les retombées économiques générées par les clubs sportifs et les événements sportifs ?
Enjeux d’image, de notoriété, d’identitéPositionner l’image de la communauté sur une dimension de bien-être, d’accès à la culture sportive Choisir des signes, des symboles (clubs, événements sportifs) Agir sur le positionnement de la communauté dans un contexte concurrentielComment la communauté peut-elle, grâce au sport, se forger une identité  ? En quoi un club, une politique sportive peut-elle contribuer à la notoriété d’un territoire, à son image ?
Enjeux de cohésion sociale, de solidarité, de mixité sociale  Garantir un niveau d’équipements de proximité en organisant le maillage du territoire et l’accès aux pratiques de tous Programmer des équipements comme des lieux de vieEn quoi le soutien aux clubs a-t-il un impact sur la cohésion et la mixité sociale ? Le maillage du territoire en équipements sportifs peut-il avoir un impact sur la mixité sociale ?
Enjeux d’environnement / préservation / développement durable  Garantir un niveau d’équipements de proximité en limitant les risques Préserver les espaces naturels Construire HQE Limiter d’impact des événements sportifsLe soutien apporté aux événements sportifs et aux clubs peut-il se concevoir sans critères liés au développement durable ? Comment, dans un schéma directeur, intégrer des préoccupations environnementales ?
Enjeux liés au cadre de vie, au bien-être  Favoriser la pratique physique à des fins de santé publique Renforcer l’accessibilité aux équipements et aux espaces sportifs Aménager des parcs et espaces naturels  Comment favoriser des déplacements doux, des aménagements urbains dans une perspective de bien-être et de développement des pratiques physiques ? Un schéma directeur d’équipements sportifs est-il un bon levier pour favoriser l’ouverture des équipements sportifs à tous et pas uniquement aux licenciés des clubs ?
Enjeux de développement de la pratique sportive  Garantir une offre équilibrée sur le territoire Favoriser l’accessibilité aux pratiques Soutenir les pratiques peu développées Contribuer à la structuration / mutualisation du mouvement sportifQuelle cohérence territoriale ? – Équipements sportifs – Aménagements Quelle répartition entre ville centre et ville périphérique ? Clubs de HN ? Quel club sportif ? Quelle subsidiarité sportive ?
Enjeux liés à la structuration et au développement du haut niveau  Favoriser l’émergence de clubs supra communaux Renforcer l’accès au haut niveau Favoriser la formation et le suivi  Comment mettre en réseau / en synergie les clubs et faire émerger un club leader ? Comment favoriser l’émergence de centre de formation communautaire ? Comment renforcer la professionnalisation des clubs ?

Résoudre l’équation de l’intercommunalité dans le domaine sportif ne passe pas uniquement par la définition de l’intérêt communautaire. Une première approche pourrait laisser penser que le sport dans ses multiples dimensions est intercommunal.

– Les piscines et les patinoires attirent un public qui dépasse les frontières de la commune sur laquelle elles sont implantées.

– Une équipe phare dans un sport collectif existe parce qu’elle recrute joueurs et spectateurs au-delà du périmètre communal. – Il en va certainement autrement pour des équipements de plein air, les gymnases, les terrains de petits jeux, les playgrounds…

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