Dans le cadre des objectifs gouvernementaux de réduction des consommations d’énergie et de limitation des émissions de gaz à effet de serre, la réglementation environnementale 2020 (RE2020) vise à diminuer l’impact énergétique et environnemental des bâtiments neufs. Ils traduisent les trois objectifs gouvernementaux principaux concernant la RE2020 (cf. dossier de presse du 18 février 2021) :
- donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
- diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
- en garantir le confort en cas de forte chaleur.
Les premiers textes comportant des exigences de la RE2020 relatives aux bâtiments à usage d’habitation ont été publiés dès juillet 2021.
Le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine réorganise notamment le chapitre II du titre VII du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, en y créant 2 sections :
- La section 1, qui concerne les constructions de bâtiments à usage d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire, et s’applique à compter du 1er janvier 2022 pour les bâtiments à usage d’habitation, et du 1er juillet 2022 pour les bâtiments à usage de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire.
- La section 2, qui concerne les autres constructions de bâtiments, contient de manière inchangée les exigences actuellement en vigueur de la réglementation thermique 2012. Un futur décret introduira les exigences de la RE2020 pour ces bâtiments.
« 1° Etablissements d’accueil de la petite enfance ;
« 2° Zone d’hébergement des bâtiments d’enseignement secondaire ;
« 3° Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche ;
« 4° Hôtels ;
« 5° Restaurants ;
« 6° Commerces ;
« 7° Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires ;
« 8° Etablissements de santé ;
« 9° Etablissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
« 10° Aérogares ;
« 11° Tribunaux, palais de justice ;
« 12° Bâtiments à usage industriel et artisanal.
« Les dispositions de la présente section sont applicables à tous les projets de construction de bâtiment ou parties de bâtiments ayant donné lieu à la signature, avant le 1er octobre 2021, d’un contrat de louage d’ouvrage, au sens de l’article 1787 du code civil, ou d’un contrat de construction de maison individuelle régi par les articles L. 231-1 ou L. 232-1 du présent code. Les dispositions de la présente section sont applicables jusqu’au 30 juin 2022 à tous les projets de construction de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire devant faire l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Le décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine complète le décret précédemment mentionné, en précisant les exigences pour les bâtiments à usage de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire.
Le décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires décale au 1er juillet 2023 la date d’entrée en vigueur de la RE2020, pour les constructions exonérées de permis de construire et de déclaration préalable (b de l’article R.* 421-2 et article R.* 421-5 du code de l’urbanisme), et pour les constructions temporaires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans.
Définition des exigences RE2020 applicables à de nouvelles typologies de bâtiments (tertiaire hors bureaux, industriel)
Afin de définir les exigences de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020), la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires organise des travaux approfondis de simulations avec des bureaux d’études techniques et économiques, le CSTB et le Cerema. Ces travaux concernent actuellement les typologies de bâtiments suivant :
…./… Les gymnases et salles de sports, y compris vestiaires (lot 8),
