Vers une re concentration de l’ANS sur le sport de haut niveau et la haute performance … et la fin des conférences régionales du sport ?

Nous avons pu consulter le projet du rapporteur pour avis, du député Joel Bruneau sur le sport (partie budgétaire en version provisoire). Au delà des traditionnelles analyses d’évolution du budget (à la baisse en l’occurrence), le rapporteur pour avis a souhaité consacrer quelques passage à la gouvernance du sport, notamment à sa déclinaison territoriale.

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« Le rapporteur pour avis souligne les difficultés de pilotage de ces conférences régionales…. / …. et fait le constat que la moitié des conférences des financeurs ont mis en place des commissions techniques d’examen des dossiers au niveau départemental … /…. ce qui « conduit le rapporteur pour avis à s’interroger sur l’opportunité de maintenir des conférences au niveau régional ».

Le rapporteur fait le constat que les crédits de l’ANS viennent sur les territoires compléter la dotation de soutien à l’investissement local – Dsil – et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). « Sur ces modèles et afin de faciliter les demandes de financements des porteurs de projets – essentiellement des clubs et des collectivités –, une enveloppe pourrait être allouée directement au préfet départemental » peut-on lire.

Et de poursuivre, « De même, concernant les PSF (projets sportifs fédéraux), compte tenu de la confusion qui existe entre les compétences du ministère chargé des sports et celles de l’ANS, les fonds en faveur de ces projets pourraient être directement attribués par le ministère, qui est déjà chargé d’agréer les fédérations. L’ANS pourrait alors se reconcentrer sur la mission pour laquelle elle avait été initialement pensée, à savoir le sport de haut niveau et la haute performance sportive« .

Quant au financement de l’ANS, le rapporteur rappelle le propos de Cour des comptes dans son rapport de septembre 2022 : un financement dual de l’ANS « inutilement complexe » et qui « n’a pas de fondement avéré » et propose « Une dotation globale, à tout le moins maintenue au même niveau et inscrite dans la durée serait un mode de financement plus adapté. » « À défaut de simplifier, de pérenniser et d’accroître le financement de l’Agence, il serait juste de relever le plafond de la taxe sur les paris sportifs en ligne. Cette demande semble d’autant plus justifiée que les ressources issues de cette taxe sont dynamiques : elles devraient s’élever à 214 millions d’euros en 2025, contre 181 millions d’euros en 2024. »

Ça a le mérite d’être clair ! suppression des conférences régionales du sport, gestion des crédits territoriaux par le préfet, gestion des crédits de projets sportifs fédéraux par le ministère. C’est donc la fin de la nouvelle gouvernance du sport sur les territoires. C’était prévisible, …. En dec 2019 déjà le prévenais « Gouvernance sur les territoires une usine à gaz qui inquiète ». « Sur les territoires, ça tourne dans le vide. Ça n’avance pas » j’écrivais 5 ans après la création de l’ANS, après avoir alerté à de multiples reprises que la gouvernance du sport sur les territoires allait dans le mur !

Plus récemment, j’écrivais, « le scénario AP 22 (l’Etat gère le haut niveau et les collectivités le développement) reviendrait rapidement sur la table . » Le débat n’en doutons pas sera rapidement remis sur la table. Ça ne fait aucun doute. » C’était il y a 10 Jours !

Le rapporteur pour avis met en avant que « Ces modifications remettraient le ministère chargé des sports et sa direction au centre des dispositifs, clarifieraient les compétences des différents acteurs et permettraient également de réaliser des économies en limitant notamment les doublons engendrés par l’existence de structures parallèles, tout en actant définitivement le rôle moteur du bloc communal. » Implacable !

Hier on posait 3 scénarios possibles pour la présidence de l’ANS. Si les propositions du rapporteur pour avis sont retenues, il n’en restera plus qu’un ou deux …

On attend avec impatience la réaction du ministre des sports Gil Avérous qui sera auditionné aujourd’hui Mardi 29 octobre 2024 à 17h30, par la commission des affaires culturelles auditionne , ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, sur le projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie).
Ensuite, la commission examine pour avis les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » :

·         Jeunesse et vie associative (Florence Hérouin-Léautey, rapporteure pour avis)

·         Sport (Joël Bruneau, rapporteur pour avis)

L’audition et l’examen seront retransmis sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale