Une convention d’objectifs qui fait de l’ANS le  » bras armé » du ministère des sports

Lors du CA de l’ANS a été présentée la convention d’objectifs (cf en bas de page) mise en place sur le fondement de l’article L.112-10 du code du sport selon lequel

« ‘Agence nationale du sport est chargée de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, dans le cadre de la stratégie définie par l’Etat dans une convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’Etat. L’Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations. »

Une feuille de route de 25 pages

Un document trés complet doté d’un préambule qui rappelle le fondement de la création de l’agence et qui présente les orientations prioritaires de l’Etat en matière de sport pour tous et de haute performance. Les objectifs sont définis et repris en annexe avec des indicateurs.

A-Construire un modèle partenarial de gouvernance des politiques sportives

Mettre en œuvre la gouvernance partagée des politiques sportives

Indicateurs associés :

  • Nombre de conférences régionales du sport organisées chaque année ;
  • Nombre de conférences des financeurs organisées chaque année ;
  • Nombre de projets sportifs territoriaux réalisés par les conférences régionales du sport animées par les délégués territoriaux de l’Agence.
  • % de moyens financiers mobilisés par les collectivités territoriales au titre des conférences des financeurs sur les projets d’équipements sportifs soutenus par l’Agence

Développer les ressources mobilisables pour le sport et améliorer la visibilité de l’Agence

Indicateurs associés :

  • Nombre de réunions avec les entreprises prospectées.
  • Niveau de recettes « partenaires » directes (intégrant le contexte national)
  • Niveau de recettes « partenaires » indirectes (intégrant le contexte national)
  • Croissance de la visibilité sur les réseaux sociaux : nombre de « followers ».

B- Développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous

Soutenir le développement du sport fédéral et l’action menée par les acteurs sportifs non fédéraux

Indicateurs associés :

  • Augmentation du nombre de licences,
  • Fonds d’aide à la production audiovisuelle : part des crédits attribués aux projets de diffusion assurant la médiatisation de la pratique féminine et de la pratique des personnes en situation de handicap, par rapport à l’enveloppe totale du fonds
  • Part des clubs en QPV et ZRR financé par les PSF
  • Part des clubs financés par les PSF / à l’ensemble des structures financées
  • Projets sportifs territoriaux (PST) : part des aides à l’emploi et des aides à l’apprentissage en zones carencées (QPV, ZRR) par rapport au montant total des PST
  • Nombre d’enfants accueillis au sein des « classes bleues »
  • Nombre d’attestations de savoir nager délivrées
  • Nombre d’encadrants formés pour les « classes bleues »

Participer à la construction et la rénovation des équipements sportifs structurants et de proximité).

Indicateurs associés:

  • Plan de prévention et de lutte contre les noyades « Aisance Aquatique » : Nombre de dossiers subventionnés concernant les bassins d’apprentissage de la natation et proportion par rapport au nombre de dossiers d’équipements sportifs subventionnés en territoires carencés (enveloppes PAA, Outre-Mer et équipements structurants locaux) hors équipements de proximité en accès libre
  • Montant et % de dossiers d’équipements en QPV ou à proximité, en zone rurale ou en Outre-Mer subventionnés.

C – Améliorer le rang de la France parmi les grandes nations sportives (haute performance et haut niveau)

Elaborer une stratégie olympique et paralympique

Indicateurs associés:

  • Rang sportif de la France apprécié à partir des résultats des finalistes aux jeux olympiques (hiver + été)
  • Rang sportif de la France apprécié à partir des résultats des médaillés dans les Championnats du Monde des sports olympiques (hiver + été)

Dynamiser le projet paralympique

Indicateurs associés:

  • Rang sportif de la France apprécié à partir des résultats des médaillés aux jeux paralympiques (hiver + été)

Accompagner les meilleurs sportifs dans leurs parcours de performance et leurs projets de vie

Indicateurs associés:

  • Pourcentage de sportifs du cercle HP pris en charge sur le plan socioprofessionnel
  • Pourcentage de SHN bénéficiant des services mis en place dans le cadre du guichet unique de la performance

Valoriser l’encadrement des sportifs de haut niveau

Développer la recherche et produire de la connaissance dans le domaine de la performance et de l’intelligence sportives

Indicateurs associés:

  • Pourcentage de fédérations olympiques et/ou paralympiques prises en charge en matière d’optimisation de la performance (accompagnement scientifique, projets de recherche, Sport data hub)

Travailler en lien avec le ministère en charge des sports à une rénovation du cadre réglementaire du sport de haut niveau

D – Garantir l’efficience de son action, assurer le pilotage budgétaire en veillant à accroitre ses ressources propres et maîtriser les risques

Maîtriser les risques, notamment financiers et budgétaires

Indicateur associé :

  • Taux de réalisation du plan d’action de contrôle interne de l’Agence (issu de la cartographie des processus et la cartographie des risques)

Assurer une gestion optimisée de l’Agence

Indicateurs associés :

  • Niveau des RAP
  • Ratio d’endettement (part des RAP//recettes annuelles)
  • % de subventions (en montant) d’équipements ayant donné lieu à un paiement complet 6 ans après la notification
  • Evolution en % de la masse salariale rapportée au nombre d’ETPT

Prévenir et contrôler les conflits d’intérêt

Indicateur associé :

  • Taux de couverture des déclarations d’intérêts des administrateurs, experts et salariés (avec mention du nombre de déclarations modifiées chaque année) en dissociant CA/AG et les autres commissions consultatives.

A lire

Modification de la convention constitutive de l’Agence nationale du sport : quelles conséquences ? par Colin Miège

La ministre des sports reprend en main le bureau de l’Agence Nationale du Sport

L’agence nationale du sport, les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs

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