Subventions des équipements sportifs : Comment s’y retrouver ? Etes-vous éligible ?
Compliqué de s’y retrouver dans les différents dispositifs de subventions des équipements sportifs.
Sans prétendre être exhaustif voici une petite synthèse.
L’enveloppe consacrée au Plan Macron : le plan des équipements sportifs de proximité (PEP) ne concerne que les territoires carencés QPV et ZRR (métropole et outre-mer)
Ce plan vise à financer 5 000 équipements de proximité sur 3 ans et sera doté dès 2022 de 192 M€ pour la période 2022-2024.
- 30 M€ minimum gérés au niveau national pour le financement de groupements de projets d’équipements de proximité pouvant être multi-territoriaux portés par des fédérations et leurs structures déconcentrés (ligues et comités) et associations à vocation sportive nationale ou par des régions, départements ou des métropoles. Le seuil minimum de demande de subvention est fixé à 50 000 €.
- 162 M€ maximum alloués aux délégués territoriaux de l’Agence pour l’attribution d’un financement, après examen des conférences des financeurs du sport le cas échéant ou des commissions territoriales, selon les seuils fixés, à des projets portés par tous types de collectivités et d’associations à vocation sportive. Le seuil minimum de demande de subvention est fixé à 10 000 €. (dossier à déposer auprés de services déconcentrés du ministère des sports).
Le Plan Macron ne vise que les territoires carencés : QPV et ZRR
Le président de la république l’avait spécifié dans sa présentation « du sport partout pour tous » du 14 octobre.
Le VP de l’ANS David Lazarrus l’a rappelé dans une ITV à Maire info Le président de la république « a totalement cadré dès le départ son annonce. Ces 5 000 équipements sont donc exclusivement pour les zones QPV, ZRR ou bien les contrats de ruralité. Ce qui veut dire que les autres communes ne peuvent pas prétendre à ce dispositif. »
L’ANS l’a confirmé dans un communiqué daté du 22 décembre
Pour l’année 2022, l’objectif est d’attribuer 96 M€ se répartissant de la façon suivante :
- Un volet national (15 M€) pour les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux (concernant plusieurs régions ou territoires ultramarins) portés par les régions, les départements, ainsi que les fédérations agréées par le Ministère des Sports, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux) et les associations nationales à vocation sportive ;
- Un volet régional/territorial (81 M€) pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive.
L’enveloppe des équipements sportifs structurants de niveau local
Cette enveloppe est dotée de 36 M€, dont
- 24 M€ seront gérés au niveau national
- 12 M€ au niveau territorial selon la répartition suivante
Les equipements structurants en métropole (hors Corse) 12 M€, sont gérés au niveau régional selon la répartition suivante
Les autres enveloppes concernent
- 8 M€, gérés au niveau national pour équipements structurants en outre-mer et Corse dans le cadre du Plan outre-mer et Corse
- 12 M€, gérés au niveau national, sont consacrés au financement de la construction et de la rénovation de piscines en territoires carencés des régions métropolitaines et en territoires ultramarins, notamment des bassins d’apprentissage de la natation, pour favoriser l’aisance aquatique et l’apprentissage de la natation des enfants dès l’âge de 4-5 ans et réduire ainsi le nombre de noyades dans le cadre du Plan Aisance aquatique
- 2 M€, gérés au niveau national, sont alloués à l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ainsi qu’aux projets de mises en accessibilité d’équipements sportifs
- 2 M€, gérés au niveau national, sont dédiés aux financements de la construction et de la rénovation d’équipement sportifs entrant dans le cadre d’une stratégie sportive spécifique tels que les équipements structurants fédéraux (centres nationaux fédéraux),
Les autres dispositifs de financement de l’Etat
Les crédits de l’ANS présentés précédemment complètent ceux des autres dispositifs de la politique contractuelle de l’Etat tels que
- les Programmes d’Intervention Territoriale de l’Etat (PITE)
- les Contrats de Plan Etat-Région (CPER)
- FEADER : fonds européen agricole pour le développement rural qui intervient dans le cadre de la politique de développement rural
- DSIL la dotation de soutien à l’investissement local
- DETR, La dotation d’équipement des territoires ruraux issue de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) qui a pour objectif de répondre aux besoins d’équipements des territoires ruraux.
- FEDER Le fonds européen de développement régional (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.
- L’ANRU
- ADEME
- CRTE : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/crtele contrat de relance et de transition écologique avec
La plupart de ces financements passent par les préfectures.
Des dispositifs spécifiques dans chaque collectivités territoriales
A ces financements de l’Etat s’ajoutent les différents financements des départements, des régions, et parfois des intercommunalités dans le cadre des fonds de concours.
Les financements fédéraux
Il convient de noter que certaines fédérations comme le foot (Fafa), le basket (plan infra), le tennis ont mis également en place des aides aux équipements sportifs.
Face à cette complexité la mise en place des conférences des financeurs avait pour objectif de créer un guichet unique …
C’est un autre débat mais … quand même ça serait plus simple si les demandeurs n’avaient qu’une porte d’entrée … Conférence des financeurs : quel lien avec le projet sportif territorial ?
