L’Arcom, l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) et la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms, Orange, Bouygues Télécom et SFR) auquel se joint le groupe Iliad, se félicitent de la signature d’un accord entre les quatre principaux fournisseurs d’accès à internet (FAI) et l’APPS visant à renforcer la lutte contre la diffusion illicite de contenus sportifs en ligne.
Grâce à la coopération opérationnelle mise en place entre l’Autorité, les ayants droit et les fournisseurs d’accès à internet, sur le seul premier semestre 2022, l’audience sportive illicite globale a ainsi diminué de moitié (49 %).
1 299 sites illégaux ont été bloqués
Depuis un an, en application de l’article L. 333-10 du code du sport et en amont de la conclusion de cet accord, l’Arcom a reçu 85 saisines des ayants droit du sport portant sur dix compétitions sportives. 787 noms de domaine de sites miroirs ont été notifiés par l’Autorité aux fournisseurs d’accès à internet qui ont appliqué les mesures de blocage.
Au total, grâce à ces actions, auxquelles s’ajoutent les services bloqués par les fournisseurs d’accès en exécution des décisions judiciaires initiales, ce sont 1 299 sites illégaux qui ont été bloqués au bénéfice de la protection des retransmissions sportives depuis le début de l’année 2022
