Stade Toulousain : un modèle de gestion complexe pour la chambre régionale des comptes.
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé, pour les exercices 2018 à 2022, au contrôle des comptes et de la gestion de l’association « Stade Toulousain Rugby », de l’association « Les Amis du Stade Toulousain », de l’association « Centre de formation du Stade Toulousain Rugby » ainsi que de la société anonyme sportive professionnelle (SASP) « Stade Toulousain Rugby ».
Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre d’une enquête thématique régionale de la Chambre relative à la gestion des clubs professionnels de rugby à XV. Ils font l’objet d’un unique rapport, tout en tenant compte des missions et des responsabilités de chacune des entités.
Le rapport souligne la complexité du modèle de gestion du Stade Toulousain, les risques juridiques et financiers associés, ainsi que la dépendance économique du club professionnel aux résultats sportifs et aux revenus commerciaux.
Les points Clés du Rapport
- Modèle Original du Stade Toulousain :
- Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) : Développe le volet professionnel du rugby.
- Association Stade Toulousain Rugby : Gère le sport amateur et détient l’affiliation à la FFR.
- Les Amis du Stade Toulousain : Possède le site Ernest Wallon, une spécificité rare dans le Top 14.
- Centre de Formation : Créé en 1988, distinct de l’association et du club professionnel.
- Complexités et Risques :
- Convention de Prêt à Usage : L’accord de mise à disposition du site par « Les Amis du Stade Toulousain » est inadapté et risque une requalification en contrat de louage.
- Non-conformité au Code des Marchés Publics : Lors de la rénovation du stade Ernest Wallon.
- Propriété de la Marque : La marque « Stade Toulousain Rugby » appartient à l’association sportive, avec des implications fiscales non appliquées.
- Relations Financières : Nécessité de formaliser les relations financières entre le centre de formation, l’association et le club professionnel pour plus de transparence.
- Fragilités du Modèle Économique :
- Dépendance Financière : Le club professionnel dépend fortement des résultats sportifs, de la billetterie, des abonnements et des partenariats, avec un faible soutien public en dehors de la crise sanitaire.
- Soutien à l’Association : Le modèle repose sur un soutien significatif du club professionnel à l’association.
La CRC fait 8 recommandations
- Veiller au respect des termes de l’article 10-2 et 10-4 des statuts de l’association, relatifs à la périodicité des assemblées générales et à la teneur des procès-verbaux (au président de l’association Stade Toulousain Rugby). Recommandation non mise en oeuvre.
- Clairement identifier les subventions d’équilibre versées par le club professionnel dans la comptabilité associative (au président de l’association Stade Toulousain Rugby). Recommandation non mise en oeuvre.
- Assurer la publicité des comptes annuels de l’association et du rapport du commissaire aux comptes, conformément à l’article L. 612-4 du code de commerce (au président de l’association des Amis du Stade). Recommandation non mise en oeuvre.
- Mettre en place un outil de suivi pour tous les joueurs inscrits au centre de formation (au président du centre de formation). Recommandation mise en oeuvre.
- Retraiter les charges d’exploitation qui auraient dû être immobilisées, afin de rétablir une situation financière et un patrimoine donnant une image fidèle des opérations des exercices contrôlés (au président du centre de formation). Recommandation non mise en oeuvre.
- A compter de 2023, imputer les dépenses en section d’exploitation ou d’investissement, conformément au règlement de l’autorité des normes comptables (au président du centre de formation). Recommandation non mise en oeuvre.
- Revoir la convention conclue avec l’association « Stade Toulousain Rugby » afin de préciser « les conditions, et notamment les contreparties, de la concession ou de la cession de la dénomination, de la marque ou des autres signes distinctifs de l’association » conformément aux dispositions de l’article R. 122-8 du code du sport (au président du club professionnel et au président de l’association sportive). Recommandation non mise en oeuvre.
