Sport et JOP Paris 2024 : la cour des comptes a rendu public son rapport sur l’exécution budgétaire 2022
La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2022 , accompagné de 64 analyses de l’exécution budgétaire dont un rapport sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » qui est composée des trois programmes 163 Jeunesse et vie associative, 219 Sport et 350 Jeux olympiques et paralympiques.
La mission sport.
Pour le sport la mission relève que « Les crédits de paiement du programme ont fortement augmenté de LFI à LFI, passant de 432,3 M€ à 654,4 M€, soit une variation de +222,2 M€ (+51,4 %). En revanche, les crédits consommés ont peu progressé, passant de 685,8 M€ à 690,7M€ (+0,7 %). Le « plan 5000 équipements sportifs de proximité » déployé par l’ANS et suivi par le ministère des Sports s’est traduit en 2022 par la signature de 12 conventions-cadre entre des fédérations ou associations nationales et l’ANS, représentant un objectif cumulé de près de 4 700 équipements d’ici 2024.
Le taux d’exécution des CP est de 105,6 % par rapport à la LFI, et de 94,4 % par rapport aux crédits disponibles. Par rapport aux crédits disponibles, les crédits non consommés s’élèvent à 40,9 M€. Ils se décomposent principalement de la façon suivante :
- 27,35 M€ au titre du dispositif Pass’sport ouvert en LFI 2022 ;
- 10 M€ au titre des crédits non engagés dans le cadre du dispositif de compensation des pertes de billetterie ;
- 2,30 M€ de crédits sur le T2 correspondant à une erreur de budgétisation sur le CAS pension des CTS.
Dans les points d’attention, la mission relève
- Une exécution presque complète des crédits du plan de relance (2021-2022)
- Une surbudgétisation injustifiée pour le Pass’sport
- Un remboursement des indus perçus à conclure rapidement pour le dispositif de compensation des pertes de billetterie
- La nécessité de sortir enfin de l’impasse pour le dispositif d’aide aux arbitres sportifs de compensation à l’ACOSS
- Un calendrier tardif pour assurer l’avenir du Stade de France
- Un dispositif de performance robuste
La mission JOP Paris 2024
Pour les JOP les crédits du programme ont progressé de 26 % de LFI à LFI (+61,6 M€), passant de 234,1 M€ à 295,7 M€. Les crédits consommés sont passés de 255,6 M€ à 295,6 M€ entre 2021 et 2022 (+15,6 %).
Le taux d’exécution des crédits est de 100 %, la totalité des crédits disponibles ayant été consommée. Dans les points d’attention, la mission relève un dispositif de performance évolutif mais perfectible.
