Répartition des compétences entre l’agence nationale du sport (ANS) et les services du ministère chargé des sports

Dans une réponse à une question parlementaire d’un sénateur, le ministère des sports a clarifié les missions respectives du ministère d’une part et de l’ANS d’autre part.

3 missions pour la direction des sports

« La Ministre a rappelé à cette occasion que les services du Ministère, et au premier chef la Direction des Sports, sont appelés à intervenir sur trois missions centrales que sont la conception et la diffusion des orientations stratégiques, assises sur les impulsions politiques données par le gouvernement ; la conduite des missions régaliennes dans toutes leurs dimensions ; la fonction d’évaluation des politiques et acteurs du sport.

L’ANS, pour sa part, intervient dans l’élaboration et le déploiement de programmes d’intervention, conçus dans le cadre d’une gouvernance partagée, et cohérents avec les objectifs stratégiques des politiques sportives.

Ce cadrage général donne lieu à l’élaboration d’un protocole entre l’ANS et la Direction des Sports, qui fixe précisément la répartition des missions. »

Une clarification opérée dès juillet

Dans la réponse le ministère fait référence au séminaire du 18 juillet sur la gouvernance du sport, qui a rassemblé l’ensemble des parties prenantes.

Une clarification demandée par la cour des comptes

Il convient de rappeler que cette clarification des missions est une des préconisation de la cour des comptes dans son rapport publié récemment.

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