Le gouvernement français envisage une vaste réorganisation des opérateurs de l’État, incluant des fusions, cessions et rapprochements, dans le but de réaliser des économies budgétaires estimées entre 2 et 3 milliards d’euros d’ici 2027.
Dans des documents, que Public Sénat a pu consulter, les services du gouvernement (Secrétariat général du gouvernement, Direction interministérielle de la Transformation publique, ou encore Direction du budget) ont formulé plusieurs propositions d’évolutions pour aboutir à des économies dans la sphère des opérateurs et des agences. Une soixantaine figurent sur la liste.
L’Agence nationale du sport (ANS) reministérialisée ?
Selon public sénat dans les propositions du document récapitulatif élaboré il y a plusieurs semaines, certains organismes et agences de premier plan pourraient ainsi réintégrer le giron de leurs ministères respectifs. C’est notamment le cas de l’Agence nationale du sport, du Réseau Canopé (le réseau de formation des enseignants) ou encore de l’Agence de services et de paiement (ASP), ce dernier étant le principal organisme payeur désigné pour gérer les deux fonds agricoles européens de la Politique agricole commune.
Marie Barsacq « L’ANS doit être un bras armé de l’Etat »
Auditionnée par la commission des affaires culturelles, Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative a présenté sa feuille de route. L’ANS « Edoit être un bras armé de l’État pour déployer des politiques publiques en laissant un maximum de marge de manœuvre aux territoires pour s’adapter aux réalités locales, nous travaillons à faire évoluer ce cadre d’intervention pour que l’échelon de décision soit le plus pertinent et pour laisser de la souplesse aux territoires » a déclaré la ministre qui souhaite » avait déclaré la ministre.
Évaluation de l’ANS par la Cour des comptes
Un rapport de la Cour des comptes publié en septembre 2022 a mis en lumière plusieurs défis auxquels l’ANS est confrontée. Le rapport souligne notamment que le statut de GIP de l’ANS, censé refléter une gouvernance partagée, repose en réalité quasi exclusivement sur les moyens de l’État, sans réelle contribution financière des autres membres. Si l’Agence Nationale du Sport doit être le bras armé du Ministère des Sports, autant revenir au CNDS j’écrivais il y a 2 mois. Un positionnement déjà dénoncé en décembre 2021 à la lecture de la convention d’objectif et de moyens 2020 2024 entre l’Etat et l’ANS.
