Rapport Dominique Faure : le sport, précurseur d’une gouvernance territoriale encore inachevée ? par Patrick Bayeux

En appelant à refonder l’aménagement du territoire autour d’une gouvernance partagée entre l’État, les collectivités et les acteurs socio-économiques, le rapport remis par Dominique Faure en décembre 2025 dessine les contours d’un nouveau modèle d’action publique territoriale. Un modèle qui, paradoxalement, existe déjà dans le champ du sport depuis la création de l’Agence nationale du sport en 2019. Mais, dont la mise en œuvre reste inachevée…

Le constat Faure : sortir de la fragmentation des politiques publiques

Le rapport Faure part d’un diagnostic clair : l’aménagement du territoire a cessé d’être une véritable matrice de l’action publique, progressivement remplacé par une juxtaposition de politiques sectorielles insuffisamment coordonnées. La mission souligne ainsi que « depuis une vingtaine d’années, l’aménagement du territoire n’est plus une véritable ligne directrice de l’action de l’État, qui s’est fragmentée en politiques sectorielles »

Face à cette fragmentation, le rapport appelle à un changement profond de paradigme : l’État doit redevenir stratège et fédérateur, non prescripteur, capable de coordonner l’action publique territoriale en s’appuyant sur les collectivités et les acteurs socio-économiques.

Ce modèle repose explicitement sur un triptyque structurant : État, collectivités territoriales et acteurs socio-économiques, tous coresponsables du devenir des territoires.

Un modèle déjà expérimenté dans le sport depuis 2019

Ce schéma n’est pas sans rappeler la réforme de la gouvernance du sport engagée avec la création de l’Agence nationale du sport. Pour la première fois, la politique sportive nationale reposait sur une gouvernance partagée associant quatre collèges : l’État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les acteurs économiques.

La mise en place des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs visait précisément à territorialiser la décision, à décloisonner les interventions et à construire des stratégies sportives fondées sur les besoins des territoires. Le sport a ainsi constitué l’un des premiers champs d’application d’une gouvernance multi-acteurs et multi-niveaux, que le rapport Faure propose aujourd’hui de généraliser à l’ensemble des politiques territoriales.

Ce parallèle n’est pas anodin. Le rapport rappelle d’ailleurs que le sport fait pleinement partie des politiques publiques territoriales, aux côtés de l’éducation, de la santé ou du logement, et qu’il contribue à la cohésion, à l’attractivité et à l’équilibre des territoires.

Un modèle prometteur, mais encore inachevé

Pour autant, six ans après la création de l’Agence nationale du sport, la gouvernance territoriale du sport reste en construction. Si les instances de concertation existent, elles n’ont pas encore permis de clarifier pleinement les responsabilités ni de structurer une véritable stratégie territoriale partagée.

La compétence sportive demeure juridiquement partagée entre l’État et les collectivités, sans chef de file clairement identifié. Cette situation limite la lisibilité de l’action publique et complique la coordination des interventions, notamment en matière d’équipements sportifs, de développement des pratiques ou de réduction des inégalités territoriales.

Le sport illustre ainsi à la fois la pertinence et les limites du modèle promu par le rapport Faure : la gouvernance partagée constitue une réponse adaptée à la complexité des enjeux territoriaux, mais elle suppose une clarification des responsabilités et une capacité réelle de pilotage stratégique.

Le sport, prototype ou avertissement ?

En ce sens, le sport aurait pu apparaitre comme un laboratoire avancé de la transformation de l’action publique territoriale. Il a anticipé, dès 2019, le modèle que le rapport Faure propose aujourd’hui de généraliser : un État stratège, des collectivités pivots de l’action locale, et des acteurs socio-économiques pleinement associés.

Mais il constitue aussi un avertissement. Car sans clarification des compétences, la gouvernance partagée peut produire plus de complexité que de lisibilité. « La deuxième conviction de la mission est que, quelle que soit l’organisation qui sera en définitive choisie, la future politique d’aménagement du territoire à ses différentes composantes, outils ou dispositifs doit pouvoir s’appuyer sur les différentes strates à condition de clarifier les niveaux de responsabilités de chacune d’entre elles, notamment en pratiquant de nouveaux transferts de compétences » peut on lire; La question posée au sport rejoint ainsi celle qui traverse l’ensemble des politiques territoriales : comment concilier coresponsabilité et clarté des rôles ?

Une question structurante pour le prochain acte de décentralisation

Le rapport Faure appelle explicitement à un nouvel acte de décentralisation fondé sur la clarification des responsabilités et la coordination des acteurs. Le sport pourrait constituer un terrain privilégié pour mettre en œuvre cette ambition.

Soit en affirmant le sport comme une compétence territoriale structurée, avec des chefs de file clairement identifiés selon les domaines ; soit en assumant pleinement sa nature transversale, comme levier des politiques de santé, d’éducation, d’aménagement et de cohésion sociale.

Dans les deux cas, le sport ne peut rester dans une zone grise institutionnelle. Des EGS Etats Généraux du sport s’imposent !

Ce que signifie concrètement l’application du rapport Faure au sport

1. Une véritable stratégie nationale du sport territorialisée
Mettre en place une stratégie nationale du sport à long terme, déclinée localement, pour remplacer les dispositifs ponctuels par des projets sportifs territoriaux cohérents et durables Cela permettrait de sortir d’une logique d’appels à projets ponctuels pour construire de véritables projets sportifs de territoire, cohérents et durables.

2. Des collectivités clairement reconnues comme pilotes territoriaux
Le rapport Faure propose de faire des régions et des intercommunalités les pivots de l’action territoriale. Appliqué au sport, cela reviendrait à reconnaître formellement le rôle central des intercommunalités et des régions dans le pilotage et la structuration des politiques sportives sur leur territoire.

3. Un État recentré sur un rôle de stratège et de garant de l’équité territoriale
Conformément à la philosophie du rapport, l’État n’interviendrait plus comme gestionnaire direct, mais comme stratège, fixant les priorités nationales (réduction des inégalités d’accès, sport santé, haute performance) et garantissant l’équité entre territoires.

4. Une contractualisation sportive territoriale renforcée
La proposition de créer des contrats d’aménagement du territoire pourrait trouver une traduction dans le champ sportif, sous la forme de véritables contrats sportifs territoriaux associant l’État, les collectivités, le mouvement sportif et les acteurs économiques.

5. Une gouvernance réellement partagée avec les acteurs économiques et la société civile
Le rapport insiste sur l’association des acteurs socio-économiques à la gouvernance territoriale. C’était le fondement même des conférences régionale du sport ….