Rapport de la cour des comptes sur les aides de l’État en faveur du sport pendant la crise.
La Cour a conduit une enquête au 1 er semestre 2021 ( L’enquête n’a pas traité la préparation aux Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo, ni celle des JOP de Paris) auprès de la DS et de ses services déconcentrés, de l’ANS, de cinq fédérations (boxe, équitation, football, gymnastique, tennis) et d’autres organisations représentatives des acteurs du sport. Des contrôles sur pièces et sur place ont été menés .
Il en ressort que les acteurs publics ont su dans l’urgence réagir à la crise (I) mais que les différentes mesures de soutien ont été mises en œuvre par étapes successives, sans vision consolidée de leur distribution aux bénéficiaires (II). Les pouvoirs publics ont privilégié la gestion de l’urgence plutôt que la relance du secteur, et doivent à présent impérativement conduire un bilan financier des mesures q u’ils ont déployées, en évaluer les effets et accroître leurs contrôles (III).
Une gestion de crise maitrisée
La cour considère que la gestion de la crise a été maîtrisée dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport avec
- Les interventions complémentaires de la direction des sports et de la nouvelle agence nationale du sport
- une participation des fédérations aux différents groupes de travail mis en place par l’État et, pour accompagner son action, ont joué un rôle d’interface avec les clubs et leurs licenciés
La cour dénonce
- Des mesures sectorielles s’additionnant aux aides de droit commun sans vision consolidée
- Un empilement des mesures spécifiques en faveur du mouvement sportif
- Des mesures financières limitées jusqu’à la rentrée 2020
- Des mesures essentiellement tournées vers l’urgence, sans ambition structurelle ni moyens de contrôle
La cour met en avant La nécessité d’un renforcement du contrôle de l’État sur les fédérations délégataires de service public
3 recommandations
la Cour formule les recommandations suivantes :
1. établir dans les meilleurs délais une répartition consolidée des mesur es d’urgence et du plan de relance déployés par l’État, en évaluer les impacts et identifier les éventuels effets d’au baine et de cumul (DS, ANS, DB) ;
2. renforcer les moyens de suivi et de contrôle de l’attribution et d u versement des aides (DS, ANS) ;
3. mettre en œuvre un suivi financier des structures territoriales des fédérations pour consolider leurs aides nationales, territoriales et fédérales et apprécier leur situation financière (DS, ANS, fédérations).
A noter que Madame la présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)n’a pas repondu au rapport de la cour …;
