Projet de Loi sur l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Alpes 2030
Source compte rendu conseil des ministres La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Marie Barsacq a présenté un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030.
Le 24 juillet 2024, le Comité International Olympique (CIO) a décidé d’attribuer l’organisation des jeux olympiques d’hiver 2030 à la candidature des Alpes Françaises, initiée notamment par les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence- Alpes-Côte d’Azur aux côtés des Comités Nationaux Olympiques et Paralympiques, avec le soutien constant de l’État.
Sept années après la décision d’attribuer à Paris les Jeux de la XXXIIIème olympiade et à l’avant-veille de leur ouverture, il faisait à nouveau confiance à la France, elle qui a déjà eu le privilège d’accueillir les jeux d’hiver dès leur première édition, en 1924 à Chamonix, puis de nouveau en 1968 à Grenoble et en 1992 à Albertville. Les autorités publiques françaises organiseront ces jeux dans des conditions conformes aux engagements du contrat hôte signé par le Comité International Olympique le 9 avril 2025, des garanties visées au dossier de candidature, de la Charte Olympique et des objectifs et préconisations de l’agenda olympique 2020 du CIO.
Les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030 constitueront une nouvelle occasion de conforter la place du sport et de ses vertus comme élément structurant de nos politiques publiques, outil de développement économique, de cohésion nationale et accélérateur de la transition écologique. Leur héritage, tant en ce qui concerne la pratique sportive de tous, sans discriminations, qu’en matière d’infrastructures et d’équipements durables justifie la mobilisation de moyens adaptés. Cet héritage se construit dès à présent.
Ces jeux constitueront une nouvelle opportunité de promouvoir, sur la scène internationale, l’image et les savoir-faire de la France et de ses territoires, ainsi que leur capacité à accueillir des délégations et visiteurs du monde entier.
Les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030 sont également une opportunité de formation et d’emploi, un accélérateur d’investissement pour la montagne, et une opportunité d’affirmer des valeurs, notamment pour promouvoir une meilleure intégration des personnes en situation de handicap.
Avec une exigence environnementale très élevée, les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030 sont l’occasion de construire des opérations exemplaires en matière de transition écologique et d’adaptation au changement climatique, qu’il s’agisse de réaliser des investissements à l’occasion des jeux ou de l’organisation même de l’événement, et ce dans ce territoire particulièrement sensible que constitue le massif alpin.
Eu égard aux spécificités et à l’ampleur exceptionnelle des jeux Olympiques et Paralympiques, compte tenu de l’intérêt général qui s’attache à leur organisation, le Gouvernement soumet au Parlement un projet de loi pour créer les conditions juridiques de leur succès et faciliter leur préparation, à l’image des textes adoptés en vue de l’organisation des jeux de Paris 2024.
Ce projet de loi contient six titres :
Le titre Ier comprend des dispositions permettant le respect des stipulations du contrat hôte conclu entre les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Comité national olympique et sportif français et le Comité international olympique avec l’accord de l’État.
Le titre II crée un cadre exigeant en matière d’éthique et d’intégrité, primordial pour la réussite des jeux. Il étend notamment le contrôle de la Cour des Comptes aux acteurs chargés de l’organisation dont le siège est en France et donne compétence à l’Agence française anticorruption pour contrôler les différentes entités participant à la préparation, à l’organisation, au déroulement et à la gestion des Jeux. Il renforce les capacités d’intervention de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage et autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures nécessaires pour que le droit français soit conforme aux nouvelles prescriptions internationales du Code mondial antidopage, qui prendront effet au 1er janvier 2027.
Le titre III comprend des dispositions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, à l’environnement et au logement. Ces dispositions, inspirées des mesures adoptées dans le cadre des lois relatives à l’organisation des jeux de Paris 2024, prévoient des aménagements aux procédures et règles en matière d’urbanisme, et de logement de manière à tenir les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements nécessaires à l’organisation des jeux. Les adaptations veillent toutefois à préserver le respect du droit de propriété et des exigences en terme de concertation du public.
Le titre IV concerne les règles relatives à la santé et au travail. Il permet notamment la mise en place de polycliniques pour chaque village olympique, ce qui garantira une offre de soins adaptée sur site ou à proximité aux membres des délégations et aux personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique.
Le titre V concerne les règles de sécurité qui seront notamment applicables lors des prochains jeux.
Enfin, le titre VI pérennise certaines mesures prises dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, notamment en matière d’assainissement des bateaux et des établissements flottants sur le territoire des communes riveraines de la Seine, de Paris à L’île-Saint-Denis incluses. Il crée ainsi les conditions pour pérenniser la baignabilité de la Seine et de la Marne, qui constituent un héritage emblématique de Paris 2024. En outre, il homologue la loi du pays du 26 décembre 2024 relative à la lutte contre le dopage en Polynésie Française.
