Projet de Loi sur les JOP Paris 2024, les sénateurs renforcent les garanties pour l’utilisation de la vidéo protection intelligente
En commission des lois les sénateurs ont adopté le projet de loi sur les Jeux olympiques de Paris 2024, qui prévoit notamment de d’expérimenter pour repérer les mouvements de foules ou les comportements « anormaux » la vidéoprotection avec algorithmes . L’algorithme permettra de faire automatiquement des signalements aux forces de l’ordre, qui pourront décider d’agir, s’ils le jugent nécessaire. Une nouveauté qui crée un précédent.
Les sénateurs ont renforcé le contrôle de la Cnil, dès le développement du système. Pour la CNIL, (Commission nationale informatique et libertés), c’est un « tournant ». L’association La quadrature du net, farouchement opposée à la mesure, soutient pour sa part que « cette technologie transforme notre rapport à l’espace public et démultiplie les capacités de contrôle et de répression de la police », craignant, « à terme, l’identification par reconnaissance faciale en temps réel et la massification de la vidéoverbalisation ». Bref, le débat est sensible et loin d’être neutre.
Pour Agnès Canayer la rapporteure du texte « il y a des garanties fortes. On ne peut pas recourir à la reconnaissance biométrique, il n’y a pas de croisement avec d’autres fichiers et pas de reconnaissance faciale » et d’ajouter « Avec la manière dont le texte est écrit, l’ensemble des garanties ajoutées, renforcées par le Sénat, on a trouvé le bon équilibre entre l’enjeu de sécurité et la garantie des libertés individuelles ».
Lien vers le dossier législatif
Le monde JO 2024 : les sénateurs assortissent la vidéosurveillance de « fortes garanties »
