Le directeur général de l’ANS Agence nationale du sport vient de publier une note sont l’objet est de préciser la mise en oeuvre des orientations de l’Agence en faveur des équipements sportifs dédiés au rugby et d’expliciter les procédures en matière de financements de ces équipements pour l’année 2024.
Géré au niveau national par le Service des Equipements sportifs de l’Agence dans le cadre d’un
« guichet unique », ce dispositif a pour objet le financement de travaux de création, rénovation ou
modernisation d’équipements existants dédiés à la pratique du rugby à XV (autres que les équipements
de proximité qui sont éligibles au titre de l’Axe 1 du Plan 5000 équipements Génération 2024) selon
des critères définis conjointement par la FFR et l’Agence.
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires sont :
- les collectivités et leurs groupements. La demande de subvention pourra être déposée par le bénéficiaire de la subvention ou par son mandataire (collectivité territoriale ou société dont le capital est détenu majoritairement par des personnes publiques, CREPS, SEM, SPL, SCIC…) agissant au nom et pour le compte du bénéficiaire dans le cadre d’une convention de mandat.
- les associations à vocation sportive : fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, associations sportives affiliées à des fédérations sportives agréées, et toutes associations et groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives.
