La mise en œuvre d’activité physique adaptée (APA) par les éducateurs en APA (EAPA) figure désormais dans la liste des 6 pratiques thérapeutiques qui peuvent être dispensées dans le cadre des activités de réadaptation lors de l’hospitalisation à domicile (masso-kinésithérapie, ergothérapie, diététique, orthophonie, psychomotricité, activité physique adaptée).
Toutefois, le décret du 3 janvier 2025 précise que l’organisation des soins de la mention réadaptation lors d’hospitalisation à domicile (HAD-R) doit comporter :
- au moins cinq actes de rééducation ou réadaptation par semaine,
- relevant d’au moins deux pratiques thérapeutiques différentes,
- dont au moins trois actes relèvent de la compétence de deux professions de santé différentes.
Cette nouvelle réglementation impose la pluridisciplinarité et, de fait, limite l’intervention en APA à deux actes maximum par semaine, en faisant intervenir deux professionnels de santé en complément de l’EAPA.
P-P. Bureau pour Décideurs du sport
Le décret 2025-4 du 3 janvier 2025 au JORF du 4/01/2025 :