Prescription d’APA en réadaptation lors de l’hospitalisation à domicile

La mise en œuvre d’activité physique adaptée (APA) par les éducateurs en APA (EAPA) figure désormais dans la liste des 6 pratiques thérapeutiques qui peuvent être dispensées dans le cadre des activités de réadaptation lors de l’hospitalisation à domicile (masso-kinésithérapie, ergothérapie, diététique, orthophonie, psychomotricité, activité physique adaptée).

Toutefois, le décret du 3 janvier 2025 précise que l’organisation des soins de la mention réadaptation lors d’hospitalisation à domicile (HAD-R) doit comporter :

  • au moins cinq actes de rééducation ou réadaptation par semaine,
  • relevant d’au moins deux pratiques thérapeutiques différentes,
  • dont au moins trois actes relèvent de la compétence de deux professions de santé différentes.

Cette nouvelle réglementation impose la pluridisciplinarité et, de fait, limite l’intervention en APA à deux actes maximum par semaine, en faisant intervenir deux professionnels de santé en complément de l’EAPA.

P-P. Bureau pour Décideurs du sport

Le décret 2025-4 du 3 janvier 2025 au JORF du 4/01/2025 :

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