PLF 2025 : zoom sur le programme 219 sport du ministère des Sports.

On en sait plus sur le programme 219 sport dans le PLF 2025.

En Autorisations d’engagement (AE) (des montants qui permettent à l’État de s’engager juridiquement sur des dépenses futures) la baisse est de 10,38 %

En Crédits de paiement (CP) (correspondent aux montants qui peuvent être effectivement payés durant l’année budgétaire), la baisse est de 23,5 % (182 M€)

« Le montant des crédits hors dépense du personnel s’élèvent à 562,28 M€ en AE et 460,77 M€ en CP. Cela représente une baisse de 13 % en AE et 29 % en CP par rapport à la LFI 2024. » souligne le document (page 25).

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« Les politiques publiques du ministère préservées en 2025 »

Selon le document (toujours page 25) Cette évolution s’explique essentiellement par :

• le débasage des mesures exceptionnelles ouvertes en 2024 dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques à Paris pour -65,7 M€ (AE=CP) tels que la billetterie populaire, les primes aux médaillés, la grande Cause nationale , l’animation territoriale des Jeux, etc. ;
• le décalage d’une année du plan « Génération 2024 », qui sera compensé en 2025 par le report des crédits non consommés en 2024.
  

Par ailleurs, des mesures nouvelles, pour un montant de 6,5 M€ en AE et 6,0 M€ en CP sont inscrites au budget du programme 219. Elles portent pour l’essentiel sur les dotations des établissements relevant du MSJOP (INSEP, CREPS, écoles du sport, musée du sport) principalement pour compenser l’impact de l’inflation des coûts énergétiques et la prise en charge de la dernière phase de passage au RIFSEEP des personnels techniques et pédagogiques sport.
Enfin, des mesures d’économies, pour -24,4 M€ en AE et -24,6 M€ en CP, sont inscrites. Parmi ces mesures, figurent notamment l’économie réalisée par l’optimisation du dispositif Pass’Sport et l’évolution du dispositif des 2 heures de sport en plus au collège, la diminution des dotations en faveur de certains partenaires ou dispositifs du MSJOP (dont les grands évènements sportifs internationaux), et l’ajustement des crédits liés à l’insertion et des cotisations retraites des sportifs de haut niveau.
Les politiques publiques du ministère et ses dispositifs sont ainsi préservés en 2025″

L’ANS impactée.

En 2025, les moyens financiers alloués à l’ANS connaîtront une baisse de 26,7 M€ en AE et 126,7 M€ en CP. Cette évolution s’explique par le débasage des mesures spécifiquement liées aux JOP de Paris 2024.

Pour 2025, le montant prévu des crédits budgétaires est de 259,18 M€ en AE et 159,18 M€ en CP. Cette
baisse par rapport à 2024 s’explique par la fin de certaines mesures d’accompagnement aux JOP 2024 pour 26,7 M€ (AE=CP) et la prise en compte de la trajectoire du plan d’équipements génération 2024 qui fixe une baisse de 100 M€ en CP. Cette baisse n’est pas de nature à remettre en cause le déploiement du plan, le niveau d’engagements est maintenu en 2025 à hauteur de 100 M€ et le calendrier de CP sera ajusté en fonction du rythme d’avancement des projets. Le report des crédits non consommés sur 2024 sur les plans d’équipements est par ailleurs assuré en 2025.
Le montant des taxes affectées perçues par l’ANS, est fixé à 160,1 M€ avant frais d’assiette et de
recouvrement (FAR), se répartissant ainsi :

• Prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux (FDJ) et des nouveaux opérateurs agréés, pour un montant de 100,4 M€. Ce relèvement du plafond fait suite à la suppression de l’affectation de la taxe sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs à l’ANS conformément aux nouvelles dispositions organiques de la LOLF. En contrepartie, le prélèvement sur la taxe sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux (FDJ) et des nouveaux opérateurs agréés est relevé à hauteur de 65,8 M€ ;.
• Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives pour 59,7 M€.

L’INSEP préservé

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’INSEP, signé le 3 décembre 2019 pour quatre ans et a été prorogé en 2024 pour un an. Cet établissement est conforté dans son rôle de premier opérateur du sport de haut niveau en charge de l’accompagnement des sportifs de haut niveau et des encadrants et, en sa qualité d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), de campus spécialisé dans la haute performance au plan national et international indique le document.

La subvention pour charges de service public SCSP de l’INSEP sera en progression d’environ 1,5 M€ par rapport à 2024.

LES JOP #Paris2024 soldés en 2025.

Selon un autre document programme 350 48 Millions d’euros de crédits de paiement sont inscrits pour les JOP