PLF 2025 « La désillusion des acteurs du mouvement sportif est grande » Jean-Jacques LOZACH
Avis défavorable de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat à l’adoption des crédits consacrés au sport au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2025.
« La désillusion des acteurs du mouvement sportif est grande » Jean-Jacques LOZACH
« À l’issue d’un été 2024 exceptionnel, marqué par le succès des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris, les attentes vis à vis de l’État étaient grandes, à la mesure des engagements pris par les pouvoirs publics pour faire de la France une nation sportive. Le sport est unanimement reconnu comme une composante de l’éducation, de l’insertion et comme un outil majeur de santé publique. Les JOP en ont démontré l’importance pour la cohésion nationale et le rayonnement de la France à l’international. » souligne le rapport.
A lire le rapport du député Joel Bruneau
Et de poursuivre, « Au regard de ces attentes, la désillusion des acteurs du mouvement sportif est grande. La perspective d’une loi d’héritage olympique s’éloigne. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une baisse de 25 % des crédits du sport. Si la diminution des crédits du programme de financement des JOP est logique, la régression du programme 219 « Sport », dans de telles proportions, est plus inattendue : ce programme perd en effet 182 M€ (- 23 %). Quant au plafond des taxes affectées à l’Agence nationale du sport (ANS), il baisse de 6 M€ (- 4 %).
Au total, hors JOP, le budget du sport baisse de 188 M€ soit – 20 %.
Les politiques publiques du sport subiront, par ailleurs, la réduction des moyens des collectivités territoriales qui sont en première ligne pour financer l’investissement dans les équipements sportifs et en assurer le bon fonctionnement. »
Pour le rapporteur Jean-Jacques LOZACH, l’évolution budgétaire compromet la possibilité d’un véritable héritage olympique
Cette évolution budgétaire compromet l’héritage olympique. Alors que les Jeux ont créé une véritable dynamique d’adhésion dans les fédérations sportives, les moyens ne seront pas au rendez-vous pour convertir cet effet, par essence passager, en une dynamique durable.
Une gouvernance partenariale des politiques sportives au niveau des territoires qui ne donne pas satisfaction
Selon le rapporteur « la gouvernance partenariale des politiques sportives, au niveau territorial, ne donne pas totalement satisfaction. Les schémas mis en place par la loi du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport (ANS) se révèlent contraignants. Ils ne permettent pas de drainer les financements privés espérés. » …/… Une réflexion sur la gouvernance de l’ANS est engagée. Le Premier ministre a envisagé, à l’automne 2024, de « rapprocher les agences du sport et le ministère des sports ». Une évaluation de l’ANS doit être menée au cours de l’année 2025. Le rapporteur souhaite que ne soient pas remises en cause certaines avancées permises par l’ANS, notamment dans le domaine du soutien au sport de haut niveau. Et de préciser « Si la gouvernance territoriale de ses crédits peut être mise en question, en raison de sa complexité, l’Agence ne devrait pas être remise en cause en ce qui concerne la gestion du haut niveau. »
