Plus de 150 députés de la majorité ont déposé un amendement visant à favoriser l’installation et le maintien sur le territoire français des fédérations sportives internationales en leur garantissant un cadre fiscal adapté et pérenne pour leurs activités de gouvernance du sport et de promotion de la pratique sportive, qui sont exercées hors du champ concurrentiel ou marchand.
A cette fin, il propose :
– d’exonérer de l’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises les fédérations sportives internationales à raison des bénéfices réalisés en France au titre de leurs activités afférentes à leurs missions de gouvernance du sport ou de promotion de la pratique du sport ;
– d’exonérer d’impôt sur le revenu les rémunérations versées au titre de ces activités aux salariés de ces fédérations domiciliées en France jusqu’à la cinquième année civile suivant celle de leur première prise de fonctions.
Un paradoxe souligne l’Andes alors qu’aucun amendement n’a été retenu pour le développement du sport et la rénovation des équipements sportifs
