Dans un communiqué de Presse relatif à l’utilisation du 49-3 pour le vote de la loi de finance, l’ANDES dénonce des choix paradoxaux avec d’une part le refus de déplafonnement des taxes pour conforter le financement du sport en france et la rénovation des équipements d’une part et d’autre part les allègements de TVA pour le Esport et les exonérations totales d’impots pour les fédérations internationales.
« En occultant une large part des débats en Commission, cette décision gouvernementale opère des choix paradoxaux pour le sport », indique le secrétaire général de l’ANDES, Vincent SAULNIER.
En effet, en cette année symbolique 2024, de la Grande Cause Nationale du Sport, plusieurs amendements avaient été proposés par l’ANDES et adoptés pour conforter le financement du sport par le sport.
Le déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs, qui permettait de dégager plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires en 2024 en faveur de la rénovation et de la construction des équipements structurants locaux (gymnases, piscines, plaines sportives), est ainsi balayé par l’activation du 49.3.
Il en est de même de l’amendement instituant une surtaxe temporaire de 0,3% sur les paris sportifs, qui permettait le consolider le financement indispensable des 573 maisons sport santé, qui maillent tout le territoire hexagonal et ultramarin.
Aucun financement pour lutter contre l’effet dévastateur de la sédentarité
Nous, élus en charge du spot, retenons la mesure concernant le e-sport et son allègement de TVA, à 5,5%, quand le sport lui ne bénéficie d’aucun dispositif adapté pour son financement pérenne, indispensable pourtant à sa pratique et son développement sur la durée, pour lutter notamment contre l’effet dévastateur de la sédentarité croissante. C’est pourtant une opportunité unique en cette année olympique et paralympique en France, qui doit mettre en lumière la Grande Cause Nationale..Mais qui ne se trouve donc pas financé.
Fédérations internationales « l’absence d’étude d’impact ouvre ici une boîte de Pandore fiscale »
Par ailleurs, les élus en charge du sport de l’ANDES s’inquiètent de l’exonération totale attribuée lors de l’implantation éventuelle d’une fédération sportive internationale.
Pour Patrick APPERE, Président de l’ANDES, adjoint au maire de Brest, « l’absence d’étude d’impact ouvre ici une boîte de Pandore fiscale. Est-ce le meilleur moyen de faire évoluer l’organisation durable des grands événements sportifs internationaux, comme le laissait penser Paris 2024 ?
L’ANDES en doute, surtout après l’attribution par la FIFA de la coupe du monde de football en 2030 sur trois continents. »
