« Etape par étape, en cette année 2021, le Conseil d’Etat sécurise (sous conditions) la large exonération de TVA des centres aquatiques publics (piscines), du moins tant qu’il ne glisse pas trop vers le récréatif ou le ludique. Après un arrêt important important pour les piscines publiques en mai dernier (I.), la Haute Assemblée a rendu, hier, une décision intéressante pour les cas limites entre récréatif et sportif, avec des indices précis et opérationnels (II), utile notamment pour ceux, nombreux, qui espèrent opter pour un régime entièrement FCTVA ou partiellement FCTVA avec des îlots d’assujettissement à la TVA ».
En résumé précise le cabinet
- oui vos piscines publiques seront bien à régime hors TVA pour le fonctionnement et FCTVA pour l’investissement
- sous réserve assez souvent d’assujettissement pour certaines activités (salle de sport annexe ; bar et restaurant annexe ; parfois l’Aqua-gym et — plus surprenant — les bébés nageurs, etc.
- mais gare du coup pour sécuriser cette situation à bien conserver la gratuité pour les scolaires, des activités sportives faisant bien la différence avec le « pur privé » et si possible des tarifications sociales ou autres.
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