Dans une instruction publiée hier au BO la directrice des sports, Fabienne Bourdais détaille les modalités de déploiement du pass sport.
Sur les territoires, les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) demeurent responsables, sous l’autorité des recteurs de région académique, du déploiement du dispositif. Ils s’appuient pour leur mission sur les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES).
L’objectif est d’augmenter, sur chaque territoire, le nombre de bénéficiaires entrant dans le dispositif par rapport à 2021, afin d’atteindre la cible de 2 millions de jeunes à la fin de l’année 2022.
Les Drajes à la manoeuvre
L’instruction définit le rôle des DRAJES qui sous l’autorité des recteurs de région académique, assurent le pilotage du dispositif au niveau territorial, en lien avec les SDJES.
Leur rôle est le suivant :
- Assurer la promotion du dispositif auprès des familles et des jeunes pour favoriser l’entrée des primo-pratiquants, des jeunes filles et des personnes en situation de handicap à travers des actions de communications locales et la mobilisation et l’animation des partenaires locaux.
- Informer, mobiliser et accompagner les associations agréées jeunesse et éducation populaire (JEP) et sport intervenant en QPV ou sur les territoires des cités éducatives (création des comptes sur LCA, etc.). Le mouvement sportif (CNOSF, CDOS, CROS, fédérations sportives et ses réseaux) assurera la sensibilisation, l’accompagnement et l’assistance aux structures sportives affiliées aux fédérations agréées par le ministère chargé des sports. Vous pouvez leur apporter un appui si nécessaire.
- Recenser des aides complémentaires pouvant être mobilisées par les familles et les jeunes pour réduire le coût de l’adhésion, de la licence ou de la pratique en partenariat avec Aides-territoire, conformément au courrier du directeur des sports le 5 mai dernier.
- Recenser les structures, affiliées ou agréées, éligibles au dispositif Pass’Sport afin de les faire apparaître sur la cartographie du portail Pass’Sport et ainsi contribuer à la visibilité de l’offre au bénéfice des usagers.
- Contrôler l’éligibilité des structures dans Osiris : la mise en paiement des Pass’Sport par la Direction des sports ne sera engagée que pour les structures qui auront fait l’objet d’une vérification de leur éligibilité par les Drajes/SDJES dans Osiris interface Pass’Sport. La vérification portera sur l’attestation d’affiliation 2022-2023 (ou 2022) et le RIB conforme au Siret de la structure.
- Assurer une assistance de premier niveau aux bénéficiaires, structures et partenaires locaux.
- Mobiliser, en lien avec les directeurs techniques nationaux, les conseillers techniques sportifs (CTS) chargés de développement, affectés territorialement.
- Rendre compte de l’avancement du déploiement du projet et alerter sur les difficultés rencontrées.
Un processus simplifié
Le processus est, par ailleurs, simplifié afin d’intégrer le retour d’expérience des bénéficiaires et des acteurs impliqués dans la première édition. La simplification porte sur trois volets :
- pour le bénéficiaire : l’attribution d’un code Pass’Sport unique et individuel facilitant le contrôle d’éligibilité lors de l’inscription en club et la création d’un portail Pass’Sport proposant à l’usager de l’information sur le dispositif, une cartographie des associations partenaires et des aides complémentaires pouvant être mobilisées par les familles et les jeunes, de contrôler son éligibilité et de télécharger ou d’éditer son code en cas de perte ou de non réception ;
- pour la structure sportive : la saisie du seul code individuel du jeune dans Le compte asso (LCA), dont l’ergonomie a été améliorée, pour demander le remboursement du Pass’Sport ;
- pour les services de l’État : le rôle de tiers payeur a été transféré à l’Agence de services et de paiement pour toutes les structures éligibles, en lieu et place des CDOS. Une interface permettra aux structures et aux services de suivre les remboursements.
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