Dans une Instruction du 20-6-2023 NOR : SPOV2317124J publiée au BO, la directrice des sports,
Fabienne Bourdais détaille les modalités de déploiement du pass’sport pour l’année 2023 2024.Le Pass’Sport est une aide financière forfaitaire de 50 euros, qui vient en déduction du coût d’une inscription (frais d’adhésion et/ou de licence) dans une structure éligible, prise entre le 1er juin et le 31 décembre 2023.
Objectif : 1,8 millions de jeunes entre le 1er juin et le 31 décembre 2023.
En 2022, 1 226 000 jeunes ont bénéficié du Pass’Sport pour accéder à une pratique en club (+ 20 %) dans 53 000 associations (+ 8 %). Les étudiants boursiers, qui étaient pour la première fois éligibles, n’ont que très peu utilisé le dispositif (23 000 d’entre eux) compte tenu d’une information trop tardive sur leur droit en octobre 2022.
Pour 2023, l’objectif est d’atteindre 1,8 million de jeunes entre le 1er juin et le 31 décembre 2023. Afin d’améliorer le taux de recours, cinq actions majeures sont lancées :
- Déployer une communication plus dynamique en direction des bénéficiaires, notamment en mobilisant davantage les EPLE pour faire connaître le dispositif ;
- Assurer une meilleure promotion du Pass’Sport auprès des 760 000 étudiants boursiers par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et le Cnous. Les Villages des sports du 20 septembre seront un temps essentiel ;
- Élargir l’offre disponible pour les jeunes en ouvrant le dispositif aux structures des loisirs sportifs marchands dans la France entière ainsi qu’à toutes les associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) et Sport, non affiliées à une fédération sportive agréée, sans limite géographique ;
- Assurer une mobilisation plus forte des fédérations sportives pour sensibiliser et accompagner les clubs, afin que chaque club soit l’ambassadeur du dispositif auprès de ses adhérents ;
- Réaliser les évolutions techniques afin de simplifier encore le travail des acteurs (récupération du code individuel, etc.) et renforcer l’assistance aux bénéficiaires grâce à une plateforme d’assistance, joignable par téléphone et par courriel via le portail
Les bénéficiaires
L’instruction détaille la liste des bénéficiaires. A noter que les entités proposant ou organisant une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l’un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :
- 9311Z : gestion d’installations sportives ;
- 9312Z : activités clubs de sports ;
- 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;
- 9313Z : activités des centres de culture physique ;
- 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;
- 6420Z : activités des sociétés holding.
doivent signer une charte d’engagement.
Les Drajes et les SDJES à la manoeuvre
Les Drajes, sous l’autorité des recteurs de région académique, assurent le pilotage du dispositif au niveau territorial, en lien avec les SDJES. Elles doivent assurer la promotion du dispositif auprès des familles et des jeunes pour favoriser l’entrée des primo-pratiquants, des jeunes filles, des personnes en situation de handicap et des étudiants boursiers, avec l’aide des Crous, à travers des actions de communication locales et la mobilisation et l’animation des partenaires locaux.
L’annexe 4 ci dessous présente une cartographie des acteurs à mobiliser.
Annexe 1 – Charte avec les loisirs sportifs marchands
Annexe 2 – Parcours usagers – Les bénéficiaires et structures
Annexe 3 – Les grandes étapes du dispositif 2023
Annexe 4 – Cartographies des acteurs locaux à activer par échelon
