Luttes contre les incivilités : la Région lance un partenariat innovant avec le parquet de Nantes et les associations sportives
C’est une première en France. Dans un contexte d’augmentation des incivilités et des actes de délinquance, le parquet de Nantes fait le choix d’implanter en Loire-Atlantique une nouvelle forme de réponse pénale assortie de l’obligation de réaliser un travail non rémunéré dans les clubs sportifs. Un dispositif encouragé par la Région des Pays de la Loire.
Assimilable à une forme de travail d’intérêt général
Le choix d’implanter en Loire-Atlantique une nouvelle forme de réponse pénale assortie de l’obligation de réaliser un travail non rémunéré sera possible au profit notamment des collectivités territoriales, des associations et de toutes personnes morales publiques ou privées chargées d’une mission de service public. Il sera ainsi possible de sanctionner les auteurs d’infractions portant particulièrement atteinte aux valeurs de la République par l’obligation de réaliser un travail non rémunéré, assimilable à une forme de travail d’intérêt général, dans un délai inférieur à deux mois.
Football, rugby, basket : trois premières ligues investies
Ainsi, aux côtés du procureur de la République de Nantes, de la Région, du CROS et du CNOS, les ligues régionales de football, de rugby et de basketball sont les premiers signataires de cette convention cadre, adoptée à l’occasion de la commission permanente du 23 septembre. D’autres ligues régionales et comités départementaux sportifs volontaires ont vocation à rejoindre cette expérimentation, qui pourrait s’étendre par la suite au-delà du ressort du Tribunal judiciaire de Nantes.
