Loi de démocratisation du sport « un taux d’application à 23,5 % »

Huit mois après la publication de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, la mise en œuvre du texte accuse des retards. Un rapport du gouvernement au Parlement, dont Localtis s’est procuré une copie, précise que parmi les dix-sept mesures nécessitant un texte d’application, seules quatre d’entre elles avaient fait l’objet, début octobre, d’une publication. « Le taux d’application de la loi s’élève ainsi à 23,5% », pointe le rapport.

Localtis

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