Licence sportive : le certificat médical n’est plus obligatoire sauf si la fédération l’exige
En cette période de rentrée et d’inscription dans les clubs sportifs, Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée en charge de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, rappellent les simplifications intervenues pour limiter les demandes de certificats médicaux.
Alors que les médecins étaient traditionnellement très sollicités au mois de septembre pour la réalisation de ces certificats, plusieurs mesures visent à libérer du temps médical et à éviter des consultations injustifiées afin de mieux assurer l’accès aux soins des Français. Les ministres invitent les clubs sportifs et les médecins à se saisir pleinement de ces mesures de simplification.
La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive n’est plus obligatoire
Dorénavant, pour obtenir ou renouveler une licence et participer à une compétition sportive autorisée par une fédération, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive n’est plus obligatoire, sauf si la fédération en question l’exige.
Pour les personnes mineures, l’obligation de présenter un certificat a été supprimée. La présentation d’une attestation, obtenue après renseignement d’un questionnaire de santé, est désormais suffisante. Toutes les réponses à ce questionnaire doivent cependant être négatives. Dans le cas contraire, lorsqu’une réponse est positive à au moins l’une des questions, une consultation médicale reste nécessaire, à l’issue de laquelle un certificat devra être délivré puis présenté à la fédération, au club ou à l’organisateur.
Pour les personnes majeures, ce sont les fédérations sportives qui décident si la présentation d’un certificat est nécessaire pour la délivrance d’une licence ou la participation à une compétition sportive, selon une fréquence qu’elles déterminent. Les ministres saluent à ce titre les actions de plusieurs fédérations qui ont supprimé l’exigence de ce certificat pour l’obtention d’une licence, notamment les fédérations suivantes : cyclisme, ski, tennis, golf, char à voile, cyclotourisme, pétanque, squash, vol libre, force, pêches sportives, clubs alpins de montagne, parachutisme en soufflerie, etc.
Les ministres rappellent que, dans le même objectif de simplification des démarches, un décret du 31 août dernier a réduit le nombre des « disciplines à contraintes particulières », pour lesquelles il convient toujours de présenter un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée (à titre d’exemple, la plongée subaquatique relève toujours de ce régime).
Lien vers le simulateur en ligne https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/certificatMedical
