Le Sénat vote l’obligation pour les clubs de libérer les joueurs pour participer aux Jeux Olympiques
Hier mardi 10 juin 2025, le Sénat a voté un amendement gouvernemental à la proposition de loi sur la réforme du sport professionnel. Objectif : obliger les clubs à libérer les joueurs français sélectionnés pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.
Lors des JO de Paris 2024, plusieurs sportifs, notamment dans le football, n’ont pas pu rejoindre l’équipe nationale car leurs clubs refusaient de les libérer. Le gouvernement, via cet amendement, invoque l’équité et l’intérêt collectif pour y remédier
Le texte voté dans la petite loi
| Article 1er B (nouveau) |
| La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 122‑20 ainsi rédigé : |
| « Art. L. 122‑20. – Les associations et sociétés sportives mentionnées aux articles L. 122‑2 et L. 122‑12 sont tenues de mettre à disposition leurs sportifs de nationalité française lorsque ces derniers font l’objet d’une convocation ayant pour but leur participation aux jeux Olympiques et Paralympiques. |
| « Les fédérations sportives constatent et sanctionnent, le cas échéant, tout manquement à cette obligation dans les conditions prévues par leurs règlements. |
| « Lorsque la fédération a confié l’organisation des compétitions ou manifestations sportives professionnelles à une ligue professionnelle créée en application de l’article L. 132‑1 ou à une société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2‑1, les conditions de mise à disposition des joueurs mentionnées au premier alinéa du présent article sont fixées par la convention de subdélégation mentionnée à l’article L. 131‑14. » |
Un texte inapplicable à l’étranger
Michel Savin, a souligné que la mesure ne s’applique pas aux clubs étrangers, ce qui pourrait limiter son efficacité et de pointer que la disposition ne concernait que les JO.
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