Le mécénat de sportifs est-il illégal ?

C’est bien la question que posent Stéphane Martinez, président du Pole Mécénat Pays de la Loire et Admical dans ce papier.

Le mécénat sportif, même s’il est pratiqué par la moitié des entreprises mécènes, manque encore de structuration. Il s’apparente plutôt, selon Damien Combrelet-Blassel du Fonds de dotation PARIS 2024, à « un ado qui est en train de grandir ». Comme le souligne justement Aurélie Robin de la Fondation Société Générale, « ce n’est pas la fin, mais le début d’une aventure ».

Selon Stéphane Martinez « le mécénat est un mécanisme juridique et fiscal au service de l’intérêt général, qui est strictement défini par l’administration fiscale. Le sport au service de tous et pour tous doit rester au cœur des actions de mécénat sportif. « 

Le sponsoring la seule solution pour soutenir directement des sportifs

Stéphane Martinez prévient « S’agissant de financer la performance et, in fine, de soutenir directement des sportifs, le sponsoring est la voie à suivre. Est-il nécessaire de rappeler que l’administration fiscale exclut expressément du mécanisme de mécénat les versements faits directement à des particuliers (BOI-BIC-RICI-20-30-10-10, §70 https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10963-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-20-30-10-10-20190807 ) ?

Le mécénat de sportifs présente un risque fiscal à ne pas ignorer

Cette exclusion n’est en aucun cas symbolique et a vocation à délimiter clairement les contours de l’intérêt général. Les mécanismes proposant à des entreprises de soutenir directement des sportifs présentent indéniablement des risques à ne pas ignorer. S’ils peuvent rencontrer un succès certain, ils n’en génèrent pas moins un risque fiscal pour les entreprises et les bénéficiaires mobilisés. « 
Carenews

partager
Twitter
LinkedIn
Facebook
Email
Imprimer
Cet article vous a-t-il été utile ?

à lire aussi

A quel point cet article vous a-t-il été utile ?

Cet artcile ne vous a pas été utile?

Newsletter Gratuite

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez toute l'actualité des décideurs du sport.

Nous apprécions vos commentaires utiles !

N'oubliez pas de nous suivre sur nos réseaux sociaux.